Texte intégral
Je viens d'installer le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. C'est une étape importante dans ce que j'ai appelé la remise à plat de notre fiscalité.
L'objectif, c'est d'avoir une fiscalité qui soit mieux comprise et mieux acceptée. Le consentement à l'impôt est en effet la base du pacte social. Il faut donc que l'impôt soit facile à comprendre, que l'impôt soit en même temps efficace, je pense au plan économique mais il doit être juste.
Participent à ces travaux des représentants des partenaires sociaux de toutes sensibilités mais aussi les parlementaires de la majorité et de l'opposition.
Ce groupe de travail pluraliste travaillera en toute indépendance et aura la liberté d'examiner toutes les propositions, de les faire expertiser. C'est pour cela que le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget travailleront à livre ouvert pour que tout soit sur la table et qu'ensuite, le gouvernement puisse décider à la fin du mois d'avril.
Début avril, nous recevrons les propositions, le gouvernement a l'intention de prendre ses premières mesures pour la loi de finances 2015.
Le cadre est clair, c'est celui de la maîtrise des prélèvements obligatoires ; l'objectif, c'est même la baisse des prélèvements obligatoires mais cela passe par la mise en uvre des engagements qu'a rappelés encore récemment le président de la République, c'est-à-dire la diminution de la dépense. Le gouvernement s'est attaqué à ce chantier avec un objectif de diminuer au minimum la dépense publique de 50 milliards. Ce n'est pas quelque chose de facile, mais c'est le devoir du gouvernement de le faire, dans les budgets de l'Etat, de la Sécurité sociale ou des collectivités locales. Tous ces chantiers doivent être menés de front.
Cela demande une mobilisation absolue, en tout cas en ce qui concerne la mienne et celle du Gouvernement, elle est totale. Le président de la République a fixé un objectif ambitieux qui est le pacte de responsabilité. Au moment où il faut accentuer encore notre effort pour gagner la bataille de la croissance, gagner la bataille de la lutte contre le chômage et puis en même temps, préserver notre modèle social et républicain, cela se fera par des choix et par des réformes. Pour réussir ces réformes, il faut associer -pas seulement consulter mais associer-, écouter les propositions.
Chacun est désormais face à ses responsabilités pour faire ces propositions. Tout est en place pour travailler, et je souhaite que nous puissions avancer vite et efficacement.
[Question : Est-ce que la fusion IR / CSG est toujours à l'ordre du jour ou pas ?]
Le gouvernement n'a pas de doctrine sur tous ces sujets. Tous les sujets sont sur la table. Certains y sont favorables, d'autres défavorables. Pour ma part, je ne veux pas m'inscrire dans cette approche. Il faut d'abord que tout soit sur la table pour être expertisé. Il peut y avoir de bonnes idées qui s'avèrent effectivement des bonnes idées et puis, des bonnes idées qui s'avèrent être de mauvaises idées.
L'enjeu, c'est d'abord que notre impôt soit accepté, et pour cela, il faut qu'il soit maîtrisé dans son niveau. Il faut qu'il soit simple et clair et, en même temps, équitable et juste. Voilà la ligne du gouvernement.
En fonction des différentes propositions qui seront faites, le gouvernement prendra ses responsabilités, fera ses propositions.
J'ai cité deux axes sur lesquels on peut avancer. D'abord la simplicité. Cela peut conduire par exemple au prélèvement à la source : au lieu d'attendre l'année suivante pour payer ses impôts sur les revenus de l'année précédente, ce qui parfois peut créer des injustices, on peut faire autrement. Mais là encore, il faut vérifier si c'est praticable même si beaucoup de pays le font.
Autre exemple : nous avons en France le RSA, activité pour les gens qui retrouvent un travail et qui ont besoin d'un coup de pouce financier et, d'autre part, la prime pour l'emploi. Tout cela ne marche pas très bien, on le sait. Donc je prends ces deux exemples d'un côté simplicité, équité, de l'autre efficacité, c'est-à-dire encourager l'emploi.
Voilà déjà deux exemples de pistes, mais ce n'est pas pour autant un engagement du gouvernement ; j'attends que le groupe de travail travaille et fasse ses propositions.
Source http://www.gouvernement.fr, le 10 février 2014
L'objectif, c'est d'avoir une fiscalité qui soit mieux comprise et mieux acceptée. Le consentement à l'impôt est en effet la base du pacte social. Il faut donc que l'impôt soit facile à comprendre, que l'impôt soit en même temps efficace, je pense au plan économique mais il doit être juste.
Participent à ces travaux des représentants des partenaires sociaux de toutes sensibilités mais aussi les parlementaires de la majorité et de l'opposition.
Ce groupe de travail pluraliste travaillera en toute indépendance et aura la liberté d'examiner toutes les propositions, de les faire expertiser. C'est pour cela que le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget travailleront à livre ouvert pour que tout soit sur la table et qu'ensuite, le gouvernement puisse décider à la fin du mois d'avril.
Début avril, nous recevrons les propositions, le gouvernement a l'intention de prendre ses premières mesures pour la loi de finances 2015.
Le cadre est clair, c'est celui de la maîtrise des prélèvements obligatoires ; l'objectif, c'est même la baisse des prélèvements obligatoires mais cela passe par la mise en uvre des engagements qu'a rappelés encore récemment le président de la République, c'est-à-dire la diminution de la dépense. Le gouvernement s'est attaqué à ce chantier avec un objectif de diminuer au minimum la dépense publique de 50 milliards. Ce n'est pas quelque chose de facile, mais c'est le devoir du gouvernement de le faire, dans les budgets de l'Etat, de la Sécurité sociale ou des collectivités locales. Tous ces chantiers doivent être menés de front.
Cela demande une mobilisation absolue, en tout cas en ce qui concerne la mienne et celle du Gouvernement, elle est totale. Le président de la République a fixé un objectif ambitieux qui est le pacte de responsabilité. Au moment où il faut accentuer encore notre effort pour gagner la bataille de la croissance, gagner la bataille de la lutte contre le chômage et puis en même temps, préserver notre modèle social et républicain, cela se fera par des choix et par des réformes. Pour réussir ces réformes, il faut associer -pas seulement consulter mais associer-, écouter les propositions.
Chacun est désormais face à ses responsabilités pour faire ces propositions. Tout est en place pour travailler, et je souhaite que nous puissions avancer vite et efficacement.
[Question : Est-ce que la fusion IR / CSG est toujours à l'ordre du jour ou pas ?]
Le gouvernement n'a pas de doctrine sur tous ces sujets. Tous les sujets sont sur la table. Certains y sont favorables, d'autres défavorables. Pour ma part, je ne veux pas m'inscrire dans cette approche. Il faut d'abord que tout soit sur la table pour être expertisé. Il peut y avoir de bonnes idées qui s'avèrent effectivement des bonnes idées et puis, des bonnes idées qui s'avèrent être de mauvaises idées.
L'enjeu, c'est d'abord que notre impôt soit accepté, et pour cela, il faut qu'il soit maîtrisé dans son niveau. Il faut qu'il soit simple et clair et, en même temps, équitable et juste. Voilà la ligne du gouvernement.
En fonction des différentes propositions qui seront faites, le gouvernement prendra ses responsabilités, fera ses propositions.
J'ai cité deux axes sur lesquels on peut avancer. D'abord la simplicité. Cela peut conduire par exemple au prélèvement à la source : au lieu d'attendre l'année suivante pour payer ses impôts sur les revenus de l'année précédente, ce qui parfois peut créer des injustices, on peut faire autrement. Mais là encore, il faut vérifier si c'est praticable même si beaucoup de pays le font.
Autre exemple : nous avons en France le RSA, activité pour les gens qui retrouvent un travail et qui ont besoin d'un coup de pouce financier et, d'autre part, la prime pour l'emploi. Tout cela ne marche pas très bien, on le sait. Donc je prends ces deux exemples d'un côté simplicité, équité, de l'autre efficacité, c'est-à-dire encourager l'emploi.
Voilà déjà deux exemples de pistes, mais ce n'est pas pour autant un engagement du gouvernement ; j'attends que le groupe de travail travaille et fasse ses propositions.
Source http://www.gouvernement.fr, le 10 février 2014