Réforme fiscale

Réforme fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cédric Audenis  ;  Ruben Fotso  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France 2" le 31 août 2017, sur la philosophie de la réforme du marché du travail, sur les chantiers de la réforme fiscale et de la politique du logement.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 31 août 2017, sur la réforme du marché du travail pour créer de l'emploi, sur le chantier de la réforme fiscale.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à "France 2" le 29 août 2017, sur la répartition des dossiers du ministère avec le ministre de l'économie, sur le programme de réforme du gouvernement et sa détermination à le mener à terme.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France 2" le 1er juin 2017, sur la réforme fiscale à venir, la hausse de la CSG, et la nécessité de maintenir l'objectif des 3e déficit public.

Interview

1er juin 2017

Conseil des ministres du 3 août 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la politique économique et budgétaire, le défi migratoire, la lutte contre le terrorisme et la mobilisation de la gauche en vue des élections régionales, à La Rochelle le 30 août 2015.

Déclaration

Haut de page