Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ont présenté une communication pour faire un point de situation sur les intempéries.
Les régions de l'ouest de la France métropolitaine, notamment la Bretagne, font face depuis le mois de décembre à un épisode météorologique exceptionnel par la durée du phénomène et le caractère répété des inondations.
Le conseil des ministres a rendu hommage aux services de secours, ainsi qu'à la population dont la mobilisation et l'attitude de grande prudence ont permis d'éviter de nombreux drames.
Au plus fort de ces intempéries, 16 000 sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile, 3 500 policiers et 3 200 gendarmes ont ainsi été mobilisés aux côtés des agents des services de l'État, des collectivités territoriales et des équipes des opérateurs de service public. L'exercice des missions de sécurité de la navigation et de secours en mer ont aussi permis de traiter un nombre important de situations à risque, en raison des conditions météorologiques particulièrement difficiles.
Les moyens nationaux qui ont été envoyés en renfort resteront sur place tant qu'aucune accalmie durable n'aura été constatée.
Face à ce phénomène météorologique exceptionnel, le Gouvernement s'est mobilisé rapidement en soutien aux populations concernées.
En janvier, 123 communes des régions Bretagne et Pays de la Loire ont bénéficié d'une reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre des tempêtes Dirk et Erick. De nouvelles reconnaissances doivent intervenir avant la fin du mois de février compte tenu des dégâts survenus depuis lors.
L'État demande aux compagnies d'assurances de veiller à mettre en place les procédures d'indemnisation dans les meilleurs délais et de procéder à des avances.
Pour les collectivités territoriales dont les infrastructures auraient été endommagées, les dispositifs d'indemnisation au titre des calamités publiques pourront être sollicités.
Les entreprises, les artisans et les commerçants touchés bénéficieront, à leur demande, de facilités et de délais de paiement sur leurs charges fiscales et sociales.
S'agissant du secteur agricole, l'évaluation des dommages a été lancée et compte tenu du caractère évolutif de la situation, l'État sera particulièrement vigilant dans les prochaines semaines, afin que les dispositifs prévus pour répondre à de telles situations soient actionnés.
Le ministre chargé de la pêche recevra une délégation du comité national des pêches la semaine prochaine pour évoquer leur situation.A plus long terme, l'élaboration et la mise en uvre des programmes d'action de prévention des inondations seront accélérées dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des inondations. A ce jour, plus de 80 projets sont en cours de réalisation sur le territoire français, pour un coût total de 952 M dont 385 M de financement de la part de l'État, comprenant notamment le renforcement de 343 km de digues.
Les régions de l'ouest de la France métropolitaine, notamment la Bretagne, font face depuis le mois de décembre à un épisode météorologique exceptionnel par la durée du phénomène et le caractère répété des inondations.
Le conseil des ministres a rendu hommage aux services de secours, ainsi qu'à la population dont la mobilisation et l'attitude de grande prudence ont permis d'éviter de nombreux drames.
Au plus fort de ces intempéries, 16 000 sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile, 3 500 policiers et 3 200 gendarmes ont ainsi été mobilisés aux côtés des agents des services de l'État, des collectivités territoriales et des équipes des opérateurs de service public. L'exercice des missions de sécurité de la navigation et de secours en mer ont aussi permis de traiter un nombre important de situations à risque, en raison des conditions météorologiques particulièrement difficiles.
Les moyens nationaux qui ont été envoyés en renfort resteront sur place tant qu'aucune accalmie durable n'aura été constatée.
Face à ce phénomène météorologique exceptionnel, le Gouvernement s'est mobilisé rapidement en soutien aux populations concernées.
En janvier, 123 communes des régions Bretagne et Pays de la Loire ont bénéficié d'une reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre des tempêtes Dirk et Erick. De nouvelles reconnaissances doivent intervenir avant la fin du mois de février compte tenu des dégâts survenus depuis lors.
L'État demande aux compagnies d'assurances de veiller à mettre en place les procédures d'indemnisation dans les meilleurs délais et de procéder à des avances.
Pour les collectivités territoriales dont les infrastructures auraient été endommagées, les dispositifs d'indemnisation au titre des calamités publiques pourront être sollicités.
Les entreprises, les artisans et les commerçants touchés bénéficieront, à leur demande, de facilités et de délais de paiement sur leurs charges fiscales et sociales.
S'agissant du secteur agricole, l'évaluation des dommages a été lancée et compte tenu du caractère évolutif de la situation, l'État sera particulièrement vigilant dans les prochaines semaines, afin que les dispositifs prévus pour répondre à de telles situations soient actionnés.
Le ministre chargé de la pêche recevra une délégation du comité national des pêches la semaine prochaine pour évoquer leur situation.A plus long terme, l'élaboration et la mise en uvre des programmes d'action de prévention des inondations seront accélérées dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des inondations. A ce jour, plus de 80 projets sont en cours de réalisation sur le territoire français, pour un coût total de 952 M dont 385 M de financement de la part de l'État, comprenant notamment le renforcement de 343 km de digues.