Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure.
La création des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur a été décidée lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique du 2 avril 2013 et s'inscrit dans le programme de modernisation et de simplification du ministère.
Elle se situe dans la continuité du Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale prescrivant un renforcement de l'échelon de la zone tant au niveau des moyens opérationnels que des fonctions de soutien placés auprès du préfet de zone de défense et de sécurité.
Cette réforme vise, d'une part, à renforcer la cohérence des missions du ministère de l'intérieur au niveau zonal, en plaçant les unités de la gendarmerie nationale sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité pour l'exercice de leurs compétences en matière de sécurité intérieure et ce, dans le respect du statut militaire. Dans le même sens, la conférence de police, renommée « conférence de la sécurité intérieure », voit son rôle et sa composition élargis pour mener à bien une mission d'assistance du préfet de zone de défense et de sécurité dans les domaines de la sécurité intérieure, de la sécurité civile et de la sécurité économique.Cette réforme poursuit, d'autre part, un objectif de gains d'efficience à travers la mutualisation de certaines fonctions support des services déconcentrés et des unités des différents périmètres du ministère de l'intérieur (police, gendarmerie et préfectures) au sein de nouveaux services placés sous l'autorité des préfets de zone de défense et de sécurité. Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ont vocation à se substituer aux actuels secrétariats généraux pour l'administration de la police en déployant leur action sur un périmètre plus large.