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La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont présenté une communication relative au plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Annoncé par le Gouvernement en mars 2013 et arbitré dans ses modalités en septembre 2013, ce plan a pour objectif la mise en œuvre de l'engagement du Président de la République de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 et d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie dans le bâtiment d'ici à 2020.
Cet objectif ambitieux répond à un impératif environnemental : le secteur du bâtiment est à l'origine de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 75 % des logements qui seront habités en 2050 sont déjà construits. L'enjeu de la rénovation de ces logements est donc considérable. Ce plan constitue aussi un levier essentiel dans la bataille pour l'emploi, la filière de la rénovation énergétique comptant des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables. Enfin, sur le plan social, l'amélioration du pouvoir d'achat passe nécessairement par la réduction des factures d'énergie, alors que 8 millions de Français sont en situation de précarité énergétique ou sur le point de l'être.
Avec le lancement du plan de rénovation énergétique de l'habitat, plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, réorientées vers les ménages les plus modestes, sont désormais à la disposition des particuliers. Le principal résultat tangible est le rythme des projets de rénovation par les ménages modestes, multiplié par 5 après le renforcement des subventions et de la prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En effet, l'agence a enregistré plus de 27 000 projets de rénovation au second semestre 2013, contre moins de 4 000 avant l'été. Les performances énergétiques sont à la hauteur : les travaux entrepris permettent de faire en moyenne 39 % d'économie d'énergie.
Concernant la rénovation du parc social, la diminution du taux de l'éco-PLS à 0,5 % a permis d'accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2 000 à plus de 5 000 rénovations par mois.
En outre, depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés qui souhaitent rénover leur patrimoine peuvent désormais bénéficier d'un prêt collectif à taux zéro.
Ces premiers résultats très encourageants ont été favorisés par l'important travail de simplification accompli par les services de l'État, ses opérateurs et les collectivités depuis la rentrée 2013. Cela s'est matérialisé, au niveau national, par la mise en place d'un point d'entrée unique, téléphonique ou par internet. La fréquentation exceptionnelle de ce guichet unique – plus de 90 000 appels et 1,2 million de visites du site en 4 mois – témoigne du besoin de la société pour une telle simplification. Dans les territoires, un réseau de 450 Points rénovation info service (PRIS) a été constitué. Certains d'entre eux, vers qui les ménages ont été orientés depuis le guichet national, ont vu leur fréquentation multipliée par 4.
Les professionnels quant à eux se mobilisent fortement pour faire monter en qualité la réalisation des travaux. Depuis l'annonce en juin dernier de l'éco-conditionnalité des aides, qui exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels « Reconnus garants de l'environnement » (RGE) puissent bénéficier des aides de l'État, leur nombre a augmenté de près de 50 %, alors qu'il stagnait depuis deux ans. En contrepartie, le Gouvernement s'est engagé fortement pour les entreprises et artisans du bâtiment, en abaissant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et en prolongeant le dispositif de formation à l'efficacité énergétique, dit FEE-Bat, jusqu'en 2017.Le Gouvernement travaille désormais à une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique. D'abord, en matière de financement, pour proposer de nouveaux outils qui permettront aux ménages d'emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement. Ensuite, pour rehausser les exigences qualitatives de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d'atteindre le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC), des passeports de la rénovation énergétique seront mis en place. En complément des mesures d'incitation financière, des obligations raisonnées de rénovation à l'occasion de travaux sur un bâtiment seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique. Avec la définition du tiers-financement et les mesures de lutte contre l'étalement urbain d'ores et déjà prises dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et qui contribuent à diminuer les consommations d'énergie à l'échelle des territoires, ils constituent les moyens de remplir les objectifs ambitieux que porte le Gouvernement en faveur de la transition écologique et énergétique.