Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la réforme des procédures d'indemnisation en cas d'événement de nature exceptionnelle.
Les intempéries survenues au cours de l'année 2013 et au début de 2014 ont révélé la complexité des dispositifs permettant d'indemniser les préjudices subis par les particuliers, les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux en cas de catastrophe naturelle.
Les procédures de déclenchement des indemnisations sont aujourd'hui trop longues. Un trimestre est nécessaire pour que les particuliers concernés par un sinistre reconnu « catastrophe naturelle » perçoivent l'intégralité du remboursement du dommage de la part de leur assurance. Pour les collectivités territoriales, l'épisode des intempéries dans les Pyrénées a montré que ce délai pouvait atteindre une année.
Le Gouvernement a donc souhaité mettre en place un dispositif plus rapide, plus cohérent et mieux coordonné entre les ministères lorsque survient un événement de nature exceptionnelle.
Dans ce cas, la réponse du Gouvernement s'organisera dorénavant de la façon suivante :
- le ministre de l'intérieur présentera un rapport en conseil des ministres sur l'étendue géographique et l'intensité anormale de l'événement qui aura été la cause des dommages ; fondé sur les données recueillies au moment de l'événement, et établi en lien avec les autres ministères concernés, ce rapport fixera les délais et les modalités de travail permettant l'indemnisation rapide des sinistrés ;
- l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui permet aux assurés de faire jouer les garanties qu'ils ont souscrites, sera signé par les ministres concernés lors du conseil des ministres. Il sera publié au Journal officiel dès le lendemain.
Cet arrêté servira également de point de départ pour le lancement de la procédure d'indemnisation des dommages aux biens des collectivités territoriales, dans des délais plus rapides, et en favorisant le versement d'avances.Cette procédure, réservée aux événements de nature exceptionnelle, garantira à la fois l'objectivité du dispositif et son caractère rapide et solennel. L'objectif est que toutes les décisions soient prises en quelques jours.
Les intempéries survenues au cours de l'année 2013 et au début de 2014 ont révélé la complexité des dispositifs permettant d'indemniser les préjudices subis par les particuliers, les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux en cas de catastrophe naturelle.
Les procédures de déclenchement des indemnisations sont aujourd'hui trop longues. Un trimestre est nécessaire pour que les particuliers concernés par un sinistre reconnu « catastrophe naturelle » perçoivent l'intégralité du remboursement du dommage de la part de leur assurance. Pour les collectivités territoriales, l'épisode des intempéries dans les Pyrénées a montré que ce délai pouvait atteindre une année.
Le Gouvernement a donc souhaité mettre en place un dispositif plus rapide, plus cohérent et mieux coordonné entre les ministères lorsque survient un événement de nature exceptionnelle.
Dans ce cas, la réponse du Gouvernement s'organisera dorénavant de la façon suivante :
- le ministre de l'intérieur présentera un rapport en conseil des ministres sur l'étendue géographique et l'intensité anormale de l'événement qui aura été la cause des dommages ; fondé sur les données recueillies au moment de l'événement, et établi en lien avec les autres ministères concernés, ce rapport fixera les délais et les modalités de travail permettant l'indemnisation rapide des sinistrés ;
- l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui permet aux assurés de faire jouer les garanties qu'ils ont souscrites, sera signé par les ministres concernés lors du conseil des ministres. Il sera publié au Journal officiel dès le lendemain.
Cet arrêté servira également de point de départ pour le lancement de la procédure d'indemnisation des dommages aux biens des collectivités territoriales, dans des délais plus rapides, et en favorisant le versement d'avances.Cette procédure, réservée aux événements de nature exceptionnelle, garantira à la fois l'objectivité du dispositif et son caractère rapide et solennel. L'objectif est que toutes les décisions soient prises en quelques jours.