Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche.
La Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, dont l'élaboration et l'adoption par l'Organisation internationale du travail ont été soutenues par la France, complète la convention du travail maritime adoptée en 2006. Elle confirme une évolution majeure en matière de normes internationales du travail maritime pour les gens de mer et les pêcheurs. La pêche et la navigation maritime commerciale seront les premiers secteurs à disposer au niveau mondial d'un ensemble complet de normes couvrant tous les domaines du droit social.En la ratifiant, la France sera le premier pays européen à contribuer à l'entrée en vigueur d'une convention qui s'inscrit dans une logique de développement durable en instaurant, dans le domaine de la pêche maritime, des mécanismes de respect de la norme sociale. Tout comme la convention sur le travail maritime de 2006, qui vient d'entrer en vigueur, la France espère que la convention n° 188 sera largement ratifiée.