Texte intégral
Monsieur le député Denis Baupin,
Je suis heureuse de vous accueillir pour la remise de votre rapport sur les nouvelles mobilités et les véhicules écologiques.
Ce rapport a été fait dans le cadre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
C'est une illustration à la fois d'une méthode de travail de mon ministère. C'est-à-dire l'inventaire des rapports parlementaires ou d'autres structures dont j'assure la mise en valeur, la prise en compte du contenu. Cela me permet d'enrichir les travaux que je suis en train de finaliser sur la loi de transition énergétique.
Au départ, ce projet de loi n'avait qu'un volet assez réduit sur la mobilité propre, sur la mobilité sobre et durable.
C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Je me suis personnellement engagée dans l'électro mobilité. J'ai donc bien l'intention, et notamment en puisant dans les idées de ce rapport, de conforter, approfondir et faire monter en puissance ce volet du projet de loi concernant les nouvelles mobilités sobres et durables.
Je vais d'abord souligner la qualité de ce rapport qui est extrêmement complet puisqu'il y a une centaine de recommandations qui est organisée dans 9 thématiques. Je laisserai le soin à Denis Baupin de les développer et les illustrer. Cela permet à la fois de donner une réflexion globale, une analyse théorique et en même temps d'approfondir ce que serait l'évolution d'un modèle automobile nouveau, sobre et durable.
Il y a un certain nombre de préconisations qui ne sont pas dans le champ législatif, mais qui sont dans le champ de la politique contractuelle, qui me tient particulièrement à coeur puisque vous savez que, dans tous les domaines d'actions, dans toutes les thématiques du projet de loi sur la transition énergétique, je veille à ce qu'il y ait une dynamique contractuelle qui se mette en place avec les différents territoires.
D'autre part, il y a un certain nombre de dispositions que l'on peut mettre dans la loi de transition énergétique, en particulier :
- la mise ne place de la stratégie « bas-carbone » puisque ce sera le coeur-même de cette loi,
- des précisions sur la définition des précisions dans la définition juridique du co-voiturage,
- une montée en puissance sur le covoiturage pour en favoriser le développement,
- l'intégration des places réservées,
- des points de charge obligatoires sur les parkings de toutes les constructions existantes (bureaux, logements, équipements, etc.).
En accompagnement de la proposition de loi qui a déjà été adoptée en première lecture, avec la désignation du principe d'un opérateur national pour déployer les bornes de recharge.
Ce que je souhaite aussi, c'est l'augmentation progressive de la part des biocarburants dans le mix énergétique. Avec quels moyens ? Quelles méthodes ? C'est là justement que le rapport est intéressant pour savoir comment passer des objectifs à la réalisation. Et puis l'autorisation d'expérimenter des véhicules innovants.
Je vous donne les grandes lignes de ce qui m'a paru intéressant, les grandes orientations de ce qui paraît pouvoir être mis dans le projet de loi sur la transition énergétique. Bien sûr c'est Denis Baupin qui va exposer le rapport et c'est à lui que vous pourrez poser vos questions.
Trois autres actions concrètes me paraissent devoir être approfondies, indépendamment de l'examen des autres :
- la définition juridique de ce qu'est un véhicule écologique. Il y a pour moi la voiture électrique, sur celle-ci comme je l'ai déjà dit si l'on veut assurer une certaine montée en puissance, il faut des avantages liés à la voiture électrique comme le stationnement gratuit, la possibilité de prendre les couloirs de bus quand il y a des embouteillages, un certain nombre d'avantages liés au covoiturage, des initiatives obligatoire sur les flottes administratives, on pourrait très bien imaginer un quota de voitures électriques. Au-delà de la voiture électrique, la définition du véhicule écologique pour accéder aux mêmes types d'avantages.
- Il y a aussi une dimension qui me paraît intéressante sur l'utilisation des certificats d'économies d'énergies pour les projets et les politiques de mobilité durable
- Et bien évidemment, il y a toute la réflexion que nous devons avoir pour aider les ménages modestes et moyens à remplacer les véhicules les plus polluants par des véhicules électriques.
Il s'agit du cadre global de la réflexion.
Je voudrais remercier les parlementaires qui ont travaillé sur ce sujet. Et comme je fais sur ce sujet-là à partir des rapports parlementaires, je suis d'ailleurs en train de faire l'inventaire de l'ensemble de ces rapports, que je rendrai public. On vient par exemple, de me rendre un rapport sur le paysage, je le rendrai public prochainement en vous indiquant les actions que je compte prendre.
Il est très important pour moi que tous les travaux qui sont faits ne restent pas lettre morte. Trop longtemps, j'ai vu des travaux souvent de très grandes qualités qui restent dans les tiroirs, je veux que tous ces travaux qui ont demandé beaucoup de temps à leurs auteurs soient utilisés et valorisés comme ils le méritent.
C'est l'objectif de ce rendez-vous qui est à la fois un rendez-vous de méthodologie et de contenu par rapport à la loi de transition énergétique.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 14 mai 2014
Je suis heureuse de vous accueillir pour la remise de votre rapport sur les nouvelles mobilités et les véhicules écologiques.
Ce rapport a été fait dans le cadre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
C'est une illustration à la fois d'une méthode de travail de mon ministère. C'est-à-dire l'inventaire des rapports parlementaires ou d'autres structures dont j'assure la mise en valeur, la prise en compte du contenu. Cela me permet d'enrichir les travaux que je suis en train de finaliser sur la loi de transition énergétique.
Au départ, ce projet de loi n'avait qu'un volet assez réduit sur la mobilité propre, sur la mobilité sobre et durable.
C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Je me suis personnellement engagée dans l'électro mobilité. J'ai donc bien l'intention, et notamment en puisant dans les idées de ce rapport, de conforter, approfondir et faire monter en puissance ce volet du projet de loi concernant les nouvelles mobilités sobres et durables.
Je vais d'abord souligner la qualité de ce rapport qui est extrêmement complet puisqu'il y a une centaine de recommandations qui est organisée dans 9 thématiques. Je laisserai le soin à Denis Baupin de les développer et les illustrer. Cela permet à la fois de donner une réflexion globale, une analyse théorique et en même temps d'approfondir ce que serait l'évolution d'un modèle automobile nouveau, sobre et durable.
Il y a un certain nombre de préconisations qui ne sont pas dans le champ législatif, mais qui sont dans le champ de la politique contractuelle, qui me tient particulièrement à coeur puisque vous savez que, dans tous les domaines d'actions, dans toutes les thématiques du projet de loi sur la transition énergétique, je veille à ce qu'il y ait une dynamique contractuelle qui se mette en place avec les différents territoires.
D'autre part, il y a un certain nombre de dispositions que l'on peut mettre dans la loi de transition énergétique, en particulier :
- la mise ne place de la stratégie « bas-carbone » puisque ce sera le coeur-même de cette loi,
- des précisions sur la définition des précisions dans la définition juridique du co-voiturage,
- une montée en puissance sur le covoiturage pour en favoriser le développement,
- l'intégration des places réservées,
- des points de charge obligatoires sur les parkings de toutes les constructions existantes (bureaux, logements, équipements, etc.).
En accompagnement de la proposition de loi qui a déjà été adoptée en première lecture, avec la désignation du principe d'un opérateur national pour déployer les bornes de recharge.
Ce que je souhaite aussi, c'est l'augmentation progressive de la part des biocarburants dans le mix énergétique. Avec quels moyens ? Quelles méthodes ? C'est là justement que le rapport est intéressant pour savoir comment passer des objectifs à la réalisation. Et puis l'autorisation d'expérimenter des véhicules innovants.
Je vous donne les grandes lignes de ce qui m'a paru intéressant, les grandes orientations de ce qui paraît pouvoir être mis dans le projet de loi sur la transition énergétique. Bien sûr c'est Denis Baupin qui va exposer le rapport et c'est à lui que vous pourrez poser vos questions.
Trois autres actions concrètes me paraissent devoir être approfondies, indépendamment de l'examen des autres :
- la définition juridique de ce qu'est un véhicule écologique. Il y a pour moi la voiture électrique, sur celle-ci comme je l'ai déjà dit si l'on veut assurer une certaine montée en puissance, il faut des avantages liés à la voiture électrique comme le stationnement gratuit, la possibilité de prendre les couloirs de bus quand il y a des embouteillages, un certain nombre d'avantages liés au covoiturage, des initiatives obligatoire sur les flottes administratives, on pourrait très bien imaginer un quota de voitures électriques. Au-delà de la voiture électrique, la définition du véhicule écologique pour accéder aux mêmes types d'avantages.
- Il y a aussi une dimension qui me paraît intéressante sur l'utilisation des certificats d'économies d'énergies pour les projets et les politiques de mobilité durable
- Et bien évidemment, il y a toute la réflexion que nous devons avoir pour aider les ménages modestes et moyens à remplacer les véhicules les plus polluants par des véhicules électriques.
Il s'agit du cadre global de la réflexion.
Je voudrais remercier les parlementaires qui ont travaillé sur ce sujet. Et comme je fais sur ce sujet-là à partir des rapports parlementaires, je suis d'ailleurs en train de faire l'inventaire de l'ensemble de ces rapports, que je rendrai public. On vient par exemple, de me rendre un rapport sur le paysage, je le rendrai public prochainement en vous indiquant les actions que je compte prendre.
Il est très important pour moi que tous les travaux qui sont faits ne restent pas lettre morte. Trop longtemps, j'ai vu des travaux souvent de très grandes qualités qui restent dans les tiroirs, je veux que tous ces travaux qui ont demandé beaucoup de temps à leurs auteurs soient utilisés et valorisés comme ils le méritent.
C'est l'objectif de ce rendez-vous qui est à la fois un rendez-vous de méthodologie et de contenu par rapport à la loi de transition énergétique.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 14 mai 2014