Texte intégral
Je suis très heureuse d'installer aujourd'hui le Comité consultatif de l'économie sociale nouvellement renouvelé et d'accueillir ses membres dans la salle des Accords, haut lieu symbolique du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité que j'ai l'honneur de diriger aujourd'hui.
Le Comité consultatif de l'économie sociale ne s'est pas réuni depuis le 28 février 1995 sous la présidence de Madame Simone Veil. Six ans après il fallait reprendre les choses en main, répondant ainsi à l'attente des acteurs de l'économie sociale. Nous n'avons pas hésité à le faire rapidement dès la rentrée de septembre 2001.
Le Comité consultatif de l'économie sociale avait été institué par Pierre MAUROY et c'est un décret du 15 décembre 1981 qui en porte création en même temps que la Délégation à l'économie sociale. Le premier délégué était Monsieur Pierre ROUSSEL.
Pour la composition, le rôle et le mode de fonctionnement de ce comité vous me permettrez de reprendre les dispositions principales : " Un Comité consultatif représentant les différents secteurs de l'économie sociale, dont les membres sont nommés par décret du Premier ministre, est associé aux travaux de la délégation ", " Le Comité réunit, en outre, les représentants des Ministres et Secrétaires d'Etat concernés par les problèmes mis à l'ordre du jour de ses réunions " .Le Comité consultatif de l'économie sociale est composé de personnalités représentant les différents secteurs de l'économie sociale et solidaire ainsi que de personnalités qualifiées, nommées par décret du Premier ministre. Sur la proposition conjointe que j'ai faite avec Guy HASCOËT, la composition du Comité vient d'être renouvelée par décret du 23 août 2001. Le nombre de ses membres est passé de 41 à 69. Le secteur associatif y est désormais mieux représenté et les réseaux de l'économie solidaire y ont pris une part également importante, reflétant en cela la volonté du Gouvernement concrétisée par la création du secrétariat d'Etat à l'économie solidaire.
Le Comité consultatif de l'économie sociale assure une double mission :
a -Il permet une concertation permanente entre les acteurs des grandes familles de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics.
b -Il est un lieu de réflexion prospective et de proposition, permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur le développement de l'économie sociale et solidaire.
La délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale assure le secrétariat de ce Comité et en prépare les travaux. Je suis très heureuse de vous présenter Guy JANVIER qui succède dans la fonction de Délégué à Hugues SIBILLE.
L'installation aujourd'hui de ce Comité correspond à un moment de forte relance de la part des pouvoirs publics en direction des familles de ce secteur : les mutuelles, les coopératives, les associations, les fondations et les réseaux de l'économie solidaire. Cette relance est liée à la création du Secrétariat d'Etat, j'en ai parlé déjà, au centenaire de la loi de 1901 et à l'action législative ; en effet au printemps dernier, le législateur a voté un texte novateur et important pour le secteur, je veux parler des sociétés coopératives d'intérêt collectif, les SCIC, comme disent les initiés. Je voudrais aussi évoquer le climat de confiance qu'a su instaurer Hugues SIBILLE, avec le concours de l'ensemble des ministères concernés, vis à vis de l'ensemble des familles de l'économie sociale durant son mandat de délégué de 3 ans. Enfin, j'ai moi-même récemment donné un signe fort pour accompagner la transformation du CNLAMCA (Conseil national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives) en CEGES, (le Conseil des entreprises et groupements de l'économie sociale). Le 4 septembre 2001 j'ai reçu une délégation du CEGES conduite par Jean-Pierre DAVANT.
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la coopération a été renouvelé et devrait se réunir prochainement notamment pour examiner le décret d'application des dispositions législatives sur les Sociétés coopératives d'intérêt collectif dont je viens d'évoquer la création. Après les coopératives, je veux évoquer les mutuelles et les associations.
Pour les mutuelles, avec le concours du Conseil supérieur de la mutualité nous poursuivons nos travaux sur la mise en œuvre du nouveau Code de la mutualité qui marque un profond renouvellement du cadre juridique de ce secteur. C'est un chantier très important pour lequel je suis en contact permanent avec les fédérations de mutuelles.
Pour les associations, les instances de concertation avec les associations qui existaient depuis les Assises nationales de la vie associative de février 1999, vont être pérennisées. Le décret portant création d'un Groupe permanent de suivi de la vie associative est en cours de concertation et de discussion interministérielle et l'on peut raisonnablement penser que l'installation de ce groupe permanent de suivi, se fera avant la rentrée parlementaire. Le Premier ministre, le 1er juillet dernier, avait annoncé la création de ce Groupe permanent de suivi. lorsqu'il recevait 3000 représentants associatifs à Matignon. C'est à cette occasion, je le rappelle, que le Premier ministre et le gouvernement dans son ensemble ont signé avec la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) une Charte d'engagements réciproques.
Je rappelle enfin que le Premier Ministre a saisi le Conseil économique et social sur ma suggestion le 8 février 2001. Les travaux menés par Thierry JEANTET au Conseil économique et social sous l'autorité du Président DERMAGNE seront certainement utiles à la réflexion menée au sein du Gouvernement.
Le Comité consultatif de l'économie sociale installé, ses missions rappelées, il nous faut à présent travailler sans tarder et préciser nos objectifs communs et les méthodes sur lesquelles nous appuierons l'efficacité de notre mode de travail.
C'est avec Guy HASCOËT que ce point de l'ordre du jour va être abordé en particulier sur la base de la présentation [verbale] qu'il fera aujourd'hui de l'avant-projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.
Je souhaite que s'ouvre aujourd'hui une large concertation impliquant l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur ce projet de texte.
Je vous remercie. Je dois me retirer, comme vous le savez pour recevoir les Préfets dans l'affaire MOULINEX, et c'est Guy HASCOËT qui poursuit la présidence de la réunion.
(source http://www.social.gouv.fr, le 01 octobre 2001)