Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affection des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer.
Cet accord institue le 11ème Fonds européen de développement (FED) pour la période 2014-2020. Il s'agit du principal instrument financier de la coopération de l'Union européenne avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ainsi qu'avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Ce FED est doté de 30,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 et reste ainsi quasiment stable par rapport à la période précédente (2008-2013). La France contribue à hauteur de 17,85% de la dotation globale.
Cet accord institue le 11ème Fonds européen de développement (FED) pour la période 2014-2020. Il s'agit du principal instrument financier de la coopération de l'Union européenne avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ainsi qu'avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Ce FED est doté de 30,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 et reste ainsi quasiment stable par rapport à la période précédente (2008-2013). La France contribue à hauteur de 17,85% de la dotation globale.