Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principales orientations du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et l'objectif d'une position européenne commune concernant le dérèglement climatique, à Paris le 28 août 2014.

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Circonstance : 22ème conférence des ambassadeurs, à Paris le 28 août 2014

Texte intégral

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, cher Laurent Fabius,
Madame l'envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, chère Mary Robinson,
Monsieur l'envoyé spécial du Président de la République pour la préservation de la planète, cher Nicolas Hulot,
Monsieur le Président du groupe Lafarge,
Madame l'ambassadrice pour le climat, chère Laurence Tubiana,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Je suis très heureuse de m'exprimer aux côtés de Laurent Fabius sur cet enjeu vital pour le devenir de notre planète et l'avenir de notre pays.
La conférence des Ambassadeurs consacre une séance plénière à la lutte contre le dérèglement climatique, ce qui témoigne qu'elle a désormais rang d'action diplomatique majeure.
* Le dérèglement climatique
Il est toujours utile de redonner quelques repères sur l'effet de serre. Pardon pour ceux qui connaissent cela par coeur, mais - je m'en suis encore aperçue à l'occasion de l'élaboration de la loi sur la transition énergétique - lorsque les problèmes deviennent techniques, on perd facilement de vue les principes fondamentaux et c'est la même chose pour avancer dans toutes les négociations : il faut commencer par partager l'état des lieux.
Pendant des millénaires, l'effet de serre (qu'un physicien français a le premier décrit en 1827) a régulé le climat en empêchant la Terre de renvoyer vers l'espace la totalité de l'énergie solaire qu'elle reçoit. Nous lui devons que la température moyenne de notre planète ne soit pas glaciale.
Mais les activités humaines de l'ère industrielle ont provoqué une augmentation artificielle des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, qui a entraîné un réchauffement climatique de plus en plus accentué depuis quelques décennies.
Le coeur du problème est que ce réchauffement va désormais beaucoup plus vite que les capacités d'adaptation de la nature et de l'humanité. La mécanique s'est emballée et, si nous n'agissons pas, les experts du GIEC estiment que la température mondiale aura, d'ici la fin de ce siècle, augmenté de 3,7 degrés à 4,8 degrés.
Cela signifierait non seulement une métamorphose radicale de notre monde mais aussi l'entrée dans une ère de déstabilisations en cascades dont nous vivons déjà les signes avant-coureurs.
Ce qui se profile, c'est d'abord la multiplication d'évènements météorologiques extrêmes de plus en plus violents.
Des vagues de chaleur asséchant et stérilisant les sols, mettant en péril l'alimentation d'une humanité dont la croissance démographique se poursuit (7,2 milliards aujourd'hui, 9,6 milliards en 2050) et provoquant des migrations de la famine qui seront sources de nouvelles tensions.
Des pluies diluviennes, des inondations massives et des submersions marines, dues à l'élévation du niveau des mers et à la fonte des glaciers, qui ravageront les littoraux, des deltas asiatiques et africains aux côtes américaines, entraînant des déplacements massifs de populations et une recrudescence des maladies propagées par les moustiques.
Les appels de détresse des petits Etats insulaires menacés d'être engloutis nous alertent déjà sur ce qui est en cours.
Pertes de vies humaines, destructions d'installations industrielles et portuaires, coûts financiers aussi : les inondations de 2011 en Thaïlande ont touché 14.000 usines et Sony y a perdu 230 millions d'euros.
Excès d'eau ici, pénurie ailleurs : le réchauffement climatique diminue déjà l'eau disponible en surface et en sous-sol dans plusieurs régions du globe : autour de la Méditerranée, dans la péninsule arabique, en Californie…
Un accès raréfié à l'eau douce risque d'entraîner une exacerbation de la compétition entre utilisateurs, des guerres ou des conflits de l'eau : celui qui oppose, autour du Nil, l'Egypte et l'Ethiopie montre qu'il ne s'agit pas de science-fiction.
Ecosystèmes perturbés et atteintes à la biodiversité (20 à 30% des espèces animales et végétales sont menacées par un réchauffement de quelques degrés), risques sanitaires accrus (notamment du fait des changements de localisation des insectes vecteurs de maladies), incendies de forêts plus nombreux dans les zones tempérées…
Mais aussi déplacés et réfugiés climatiques en nombre croissant : déjà plus de 32 millions de personnes en 2012, 200 millions voire plus d'ici 2050 ?
Telles sont quelques unes des conséquences d'un réchauffement climatique non maîtrisé.
Et aussi des risques économiques et financiers majeurs dont certains milieux d'affaires (plus clairvoyants que les lobbies pétroliers financeurs du climatoscepticisme) s'inquiètent au point de les juger « plus pervers et cruels que ceux que nous avons vécus avec la crise financière car ils s'accumulent au fil du temps ».
Effectivement : les climatologues nous ont appris que l'atmosphère a une mémoire.
L'Union européenne a calculé qu'un réchauffement de 3,5 degrés coûterait aux pays d'Europe 190 millions d'euros (soit près de 2 points de PIB).
La Banque mondiale a estimé que la transition vers une économie faiblement carbonisée pourrait en revanche entraîner une hausse du PIB mondial de plus de 2 points.
L'Agence internationale de l'énergie et bien d'autres organismes se sont livrés à nombre de calculs qui, tous, montrent qu'investir massivement dans la transition énergétique, ça rapporte au bout du compte bien plus que ça ne coûte grâce, notamment, aux économies réalisées sur les énergies fossiles (qui représentent, à elles seules, près de 80% de l'augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre depuis 1970).
Ne rien faire serait dramatique, mais ce qui est plus nouveau, c'est que nous pouvons affirmer qu'agir avec force est une formidable opportunité de sortie de crise et de croissance qualitative.
Limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, objectif jugé raisonnable par les travaux du GIEC, le permettrait.
Cela suppose en priorité une réduction très forte de nos émissions de gaz à effet de serre, en tête desquels le dioxyde de carbone (le fameux CO²).
Voilà pourquoi mieux protéger notre planète, c'est aussi y augmenter les chances de prospérité, de paix et de sécurité.
Voilà le contexte dans lequel s'inscrivent ces deux rendez-vous majeurs de l'année prochaine : l'adoption des Objectifs de développement durable par les Nations Unies, en septembre 2015 à New York, et la conclusion d'un accord universel sur le climat à Paris, en décembre 2015.
Voilà quelques unes de nos raisons d'agir à l'échelle nationale, européenne et internationale.
* Faire de la France un pays exemplaire
La France a décidé de faire un effort considérable pour bâtir un nouveau modèle énergétique.
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, que je défendrai très prochainement au Parlement, fixe à notre pays des objectifs ambitieux et met en place des moyens opérationnels pour accélérer le mouvement et amplifier l'action.
J'ai voulu qu'il exprime une vision et une détermination à la hauteur de la responsabilité de la France comme pays d'accueil de la COP 21.
La loi fixe les objectifs suivants :
- une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et une division par quatre nos émissions à l'horizon 2050 (par rapport à 1990) ;
- une réduction de 50% de la consommation d'énergie finale en France en 2050, qui permettra d'améliorer l'indépendance énergétique de notre pays, de réduire la facture de nos importations d'énergies fossiles, de lutter contre la précarité énergétique et de maîtriser le coût de l'énergie ;
- des énergies renouvelables, qui représentaient en 2012 14% de notre consommation énergétique, portées à 23% en 2020 puis 32% en 2030.
Elle repose sur deux piliers principaux :
- les économies d'énergie car l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, des bâtiments à l'économie circulaire en passant par les transports propres, est la clef d'une diminution des consommations qui réduit nos émissions ;
- la montée en puissance des énergies renouvelables, terrestres et marines, dans l'Hexagone et dans les outre-mer où l'autonomie énergétique est une réponse adaptée à l'insularité. La France est déjà, après l'Allemagne et grâce à son hydro-électricité, le 2ème producteur européen d'énergies renouvelables. Eolien, solaire, biomasse, géothermie, énergies marines… toutes les ressources de nos territoires doivent être valorisées pour réaliser, notamment, 200 territoires à énergie positive, 20 territoires « zéro déchet », 1500 méthaniseurs en milieu rural.
Elle prévoit des incitations très concrètes dans les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre :
- le bâtiment avec, en priorité, le grand chantier de la rénovation énergétique des logements (500.000/an d'ici 2017), source d'emplois non délocalisables dans un secteur fragilisé (75.000 emplois) et de pouvoir d'achat pour les ménages car un logement bien isolé, ce sont des factures qui baissent. Avec aussi, entre autres, la construction de bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment) ;
- les transports où il s'agit de préparer l'après-pétrole en accélérant la mutation de notre parc automobile, en facilitant l'acquisition de véhicules électriques par les particuliers, les entreprises et les flottes publiques ainsi que le déploiement massif d'infrastructures énergétiques dédiées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. Sept millions de bornes électriques de recharge vont être déployés sur tout le territoire.
Le projet de loi fait le choix d'entraîner et mobiliser plutôt qu'alourdir les contraintes réglementaires ou fiscales ; de donner à chacun - citoyens, entreprises, territoires, villes et régions en particulier - les moyens de s'impliquer, de coopérer et de créer les emplois de la croissance verte.
Il met en place des moyens financiers adaptés comme, par exemple, le crédit d'impôt développement durable, un fond de garantie de 1,5 milliard d'euros pour faciliter l'accès à des prêts bancaires moins coûteux, une intervention de la Banque européenne d'investissement à hauteur de 400 millions d'euros ainsi que des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des Dépôts, pour financer les projets des collectivités à un taux très avantageux.
Il repose sur la conviction que la transition énergétique pour la croissance verte est une chance d'améliorer la compétitivité de nos industries, de stimuler l'innovation technologique, de faire émerger et de consolider des filières d'avenir, de créer des emplois durables, d'éviter les gaspillages (matériels et financiers), de protéger plus efficacement la santé publique, de vivre mieux tout en préservant notre planète.
On le voit, ce nouveau modèle énergétique et écologique est aussi un nouveau modèle de développement économique et social.
C'est un levier de sortie de crise, le plus efficace et le plus rapide.
Chaque pays a son mix énergétique, fruit d'une histoire particulière, et rien ne sert d'attaquer frontalement tel ou tel modèle. Mieux vaut s'appuyer, pour avancer ensemble, sur ce qui nous rassemble : l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'économie circulaire m'apparaissent comme le socle le plus solide de coopérations efficaces.
Mais aussi la mobilisation des territoires avec les coopérations décentralisées.
Si la France veut convaincre et entraîner, ce n'est pas en donnant des leçons aux uns ou aux autres mais en administrant concrètement la preuve du possible et en devenant une puissance écologique de l'après-carbone.
Nous en avons les ressources, les compétences, les talents, la volonté.
* Agir en Europe et avec l'Europe
Agir efficacement contre le dérèglement climatique, c'est aussi mettre en mouvement l'Europe tout entière et parvenir à la définition d'une position européenne ambitieuse et satisfaisante pour tous les Etats-membres.
Un accord sur ce que l'on appelle le « Paquet Energie-Climat 2030 » est indispensable au plus tard en octobre pour que l'Europe accélère, elle aussi, sa mutation énergétique et transmette d'une seule voix sa contribution à la préparation de la COP 21 et déjà à Lima cet automne.
Je suis convaincue que c'est aussi en construisant concrètement l'Europe de l'énergie comme Europe des projets concrets associant les pays volontaires, incarnant notre ambition climatique, notre excellence technologique et notre indépendance énergétique, que nous pourrons être, en pratiquant ce que j'appelle la politique par la preuve, force d'entraînement pour les autres pays.
Les discussions se poursuivent. Elles doivent s'accélérer.
Certaines sont serrées car il faut concilier l'est et l'ouest de l'Europe, son centre et sa périphérie, les pays d'abord préoccupés par le coût des mesures envisagées et par leur sécurité énergétique, ceux qui plaident pour un objectif d'interconnexion électrique très élevé.
La France s'est attachée à faire progresser ce débat en présentant, le 12 juin dernier au Conseil Environnement du Luxembourg, des pistes pour un accord autour de trois idées-force :
1. avoir une approche globale qui lie solidement ensemble la question de la sécurité énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique ;
2. fixer un cap clair et à la hauteur des enjeux : un objectif de réduction de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre, un objectif de 27% d'énergies renouvelables et un objectif global d'efficacité énergétique de 30% (je me réjouis de leur adoption par la Commission) ;
3. organiser un partage de l'effort juste et efficace, intégrant des mécanismes de solidarité et de flexibilité ainsi que des mesures qui favorisent la compétitivité de l'Union européenne.
Les propositions françaises ont été bien accueillies et j'ai bon espoir que le dialogue engagé avec nos partenaires débouche sur un compromis constructif.
C'est aussi en investissant dans l'efficacité énergétique, dans la constitution de filières d'excellence pour les énergies bas carbone, en soutenant l'innovation dans les réseaux intelligents, le stockage de l'énergie, de grands projets d'électro-mobilité, les carburants alternatifs, les villes zéro déchets, en épaulant l'action des villes et des régions qui, souvent, ont une longueur d'avance sur les Etats, que l'Europe répondra aux défis du temps présent, assurera son avenir et pourra convaincre que prendre le grand tournant de la croissance verte est une formidable opportunité car là sont les nouveaux gisements d'activités, d'emplois, de création de richesse, de santé publique et de progrès social.
Je compte sur celles et ceux d'entre vous qui sont en poste dans des pays européens pour relayer activement cette façon de voir et ces objectifs.
* La France dans la dimension mondiale
Forte de son engagement pour elle-même, la France peut contribuer très activement à changer l'esprit des négociations en vue d'un accord à Paris Climat 2015. Tout particulièrement en mettant l'accent sur l'« Agenda positif », c'est-à-dire un « Agenda des solutions » qui illustrent les bénéfices, pour le climat, pour l'économie et pour le bien-être de tous, des nombreuses initiatives concrètes qui se multiplient de par le monde, souvent à l'initiative de villes et de collectivités qui mutualisent leurs bonnes pratiques dans des réseaux internationaux actifs et créatifs.
Le sommet de décembre 2015 est une formidable occasion de faire connaître et de valoriser ces réalisations qui montrent que le mouvement est lancé et ne demande qu'à s'étendre.
La loi française sur la transition énergétique s'est d'ailleurs beaucoup inspirée d'expériences pionnières qui ont fait leurs preuves et d'expérimentations réussies qu'elle va permettre de généraliser.
Lors du Sommet Climat du 23 septembre à New York, la France soutiendra nombre d'initiatives qui sont parties prenantes de cet « Agenda des Solutions », dans des domaines comme les alternatives aux hydrofluocarbures (plus nocifs encore pour le climat que le dioxyde de carbone), la réduction des déchets, le fret vert, les véhicules électriques ou à très basse consommation de carburant ou encore l'initiative portée par la Banque mondiale pour donner un prix au carbone.
De même, la Conférence environnementale française de cet automne, que présidera le Chef de l'Etat, mobilisera, sur la base de l'élan insufflé par la loi sur la transition énergétique, de nombreux acteurs de cet « Agenda des solutions ».
Car les réponses au dérèglement climatique sont là, à portée de main, efficaces et probantes. Ce qu'il faut maintenant, c'est changer d'échelle et hâter le mouvement.
Sous toutes les latitudes, malgré des résistances, la prise de conscience progresse.
Aujourd'hui, 75% des Français (50% en 2010) disent mesurer les risques du changement climatique.
Aux Etats-Unis (où l'on estime que l'inaction pourrait coûter jusqu'à 150 milliards de dollars/an à l'économie américaine), des mesures inédites contre les émissions des centrales à charbon ont été prises.
En Chine, depuis deux ans, la consommation de charbon diminue de 5%/an, ce qui représente 900 millions de tonnes de CO² évitées, soit l'équivalent des émissions cumulées de la France et de l'Allemagne.
Chez les pays les plus pollueurs de la planète, les lignes bougent.
Et des pays qui ont longtemps réduit la lutte contre le changement climatique à un quasi-complot des pays riches pour entraver leur développement commencent à prendre la mesure des dégâts et à considérer qu'une économie verte peut être un gisement de croissance.
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, vous pouvez porter dans le monde entier le message ambitieux et mobilisateur de la France.
La croissance verte est, de nos jours, la réponse la plus efficace à ces crises – alimentaire, économique, sociale, environnementale et au bout du compte humanitaire – qui s'emboîtent au point de n'en former qu'une, globale : la crise d'un vieux modèle prédateur des ressources naturelles, un modèle à bout de souffle dont il est temps d'accélérer le remplacement.
Nous aimons, à raison, proclamer l'excellence de nos valeurs démocratiques mais la démocratie et l'écologie sont de plus en plus liées car quelle souveraineté, quelle maîtrise de son destin, quels choix débattus avec tous quand il ne reste plus qu'à subir ce qu'on n'a pas maîtrisé à temps ?
Il arrive qu'on nous reproche, parfois non sans raison, de qualifier d'universel la simple projection de notre propre modèle, y compris dans ses dimensions les plus particulières. Eh bien, la protection de la planète est une belle cause universelle à porter, que l'on soit du Nord ou du Sud, dans un pays riche ou dans un pays pauvre, car elle concerne l'humanité tout entière et, partout, ce sont les plus fragiles, les plus démunis, qui sont les plus exposés aux impacts climatiques de nos activités à tous.
Certes, les conséquences et les risques sont différents d'une région à l'autre mais aucune n'y échappe et toutes y sont confrontées.
Chacun de vous peut l'observer dans le pays où il est en poste.
Le 1er Sommet de la Terre proclamait en 1972 à Stockholm : « tout être humain a deux patries, la sienne et la planète Terre ».
Cette planète est notre bien commun à tous et c'est à nous tous qu'il incombe de la réparer et de la transmettre en meilleur état aux générations futures.
Voilà le message authentiquement universel de la France que vous pouvez portez partout.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 septembre 2014