Conseil des ministres du 29 octobre 2014. Accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Ce nouvel accord, signé le 12 juillet 2013 avec la Lituanie, rendu nécessaire par l'entrée de la Lituanie dans l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et dans l'Union européenne, vise à définir un nouveau cadre juridique de coopération avec ce pays dans le domaine de la défense.
Il reprend les dispositions traditionnelles des accords de coopération de ce type, et renvoie, lorsque cela est adapté, aux dispositions pertinentes de la Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces armées du 19 juin 1951.Sa conclusion témoigne de l'excellence et du développement de la coopération en matière de défense entre la France et la Lituanie.