Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Jean GRELLIER,
Vous m'interrogez tout d'abord sur une application de la loi consommation portée par Benoît HAMON, concernant l'action de groupe. Depuis quelques semaines cette action de groupe a permis d'avoir quatre initiatives qui en effet démontrent que cette action était attendue par nos consommateurs, par nos concitoyens. Cela leur donne un pouvoir supplémentaire, et d'ailleurs une des entreprises a cessé ses pratiques qui étaient contestables, ce qui a permis de résoudre déjà un problème, et de donner un avantage supplémentaire aux consommateurs.
Vous m'interrogez aussi sur la loi Economie sociale et solidaire initiée par Benoît HAMON et portée également par Valérie FOURNEYRON. Nous avons pu également mettre en place le droit d'information préalable des salariés. Ce dispositif est essentiel. Vingt-six mille emplois sont supprimés chaque année faute de repreneur dans des entreprises viables. Nous devons avoir une vision unie pour l'entreprise. Les chefs d'entreprises et les salariés sont complémentaires. Donner une information aux salariés, c'est donner une chance supplémentaire de vie aux entreprises. Les services du Trésor, en 2013, ont mené une étude qui démontre que la durée de vie des entreprises reprises par les salariés est supérieure. Ce décret est simple, il est pragmatique. Il simplifie bien entendu les modalités d'information tout en donnant de réelles possibilités aux salariés. Un guide est aussi conçu à l'attention des chefs d'entreprises. Mais ce droit d'information est complémentaire du droit de formation qui existe dans la loi économie sociale et solidaire. Cela est complémentaire également de la SCOP d'amorçage ou des financements de la BPI.
Alors oui, le gouvernement est mobilisé pour donner plus de droits aux consommateurs, oui le gouvernement est mobilisé pour faciliter la transmission-reprise sur les TPE et les PME. Nous allons y travailler dans les prochains mois et une mission parlementaire sur ce sujet permettra d'évaluer tout le dispositif et également de nouvelles mesures.Source http://www.economie.gouv.fr, le 13 novembre 2014
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Jean GRELLIER,
Vous m'interrogez tout d'abord sur une application de la loi consommation portée par Benoît HAMON, concernant l'action de groupe. Depuis quelques semaines cette action de groupe a permis d'avoir quatre initiatives qui en effet démontrent que cette action était attendue par nos consommateurs, par nos concitoyens. Cela leur donne un pouvoir supplémentaire, et d'ailleurs une des entreprises a cessé ses pratiques qui étaient contestables, ce qui a permis de résoudre déjà un problème, et de donner un avantage supplémentaire aux consommateurs.
Vous m'interrogez aussi sur la loi Economie sociale et solidaire initiée par Benoît HAMON et portée également par Valérie FOURNEYRON. Nous avons pu également mettre en place le droit d'information préalable des salariés. Ce dispositif est essentiel. Vingt-six mille emplois sont supprimés chaque année faute de repreneur dans des entreprises viables. Nous devons avoir une vision unie pour l'entreprise. Les chefs d'entreprises et les salariés sont complémentaires. Donner une information aux salariés, c'est donner une chance supplémentaire de vie aux entreprises. Les services du Trésor, en 2013, ont mené une étude qui démontre que la durée de vie des entreprises reprises par les salariés est supérieure. Ce décret est simple, il est pragmatique. Il simplifie bien entendu les modalités d'information tout en donnant de réelles possibilités aux salariés. Un guide est aussi conçu à l'attention des chefs d'entreprises. Mais ce droit d'information est complémentaire du droit de formation qui existe dans la loi économie sociale et solidaire. Cela est complémentaire également de la SCOP d'amorçage ou des financements de la BPI.
Alors oui, le gouvernement est mobilisé pour donner plus de droits aux consommateurs, oui le gouvernement est mobilisé pour faciliter la transmission-reprise sur les TPE et les PME. Nous allons y travailler dans les prochains mois et une mission parlementaire sur ce sujet permettra d'évaluer tout le dispositif et également de nouvelles mesures.Source http://www.economie.gouv.fr, le 13 novembre 2014