Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cour nationale du droit d'asile - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour nationale du droit d'asile

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, à Paris le 13 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Cour européenne des droits de l'homme, à Paris le 12 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur les recours en matière de pension militaire d'invalidité, à Paris le 13 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dénomination de la nouvelle région "Hauts-de-France", la réforme du Code du travail, la loi sur la biodiversité et l'écologie au gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 2015. Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2015, sur la décision du tribunal administratif de Nantes de rejeter les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest.

Communiqué

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les recours contre les décisions de refus de visa, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Renseignement.

Communiqué

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