Texte intégral
Le protocole de Kyoto est à ce jour le seul instrument international contraignant de réduction des gaz à effet de serre.
Le gouvernement français est totalement mobilisé pour qu'un accord soit trouvé à Paris, en 2015, lors de la COP 21, accord qui s'appliquerait à tous les États à partir de 2020. D'ici là, il faut faire vivre le protocole de Kyoto, et singulièrement les engagements de la deuxième période 2013-2020. D'où ce projet de loi.
Cet amendement est conforme aux positions de la France et de l'Union européenne, qui s'exprimeront d'une seule voix dans les négociations internationales sur le climat. Dans le paquet Énergie-climat, l'Union s'est fixé pour objectif une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990 -tout porte à croire que cet objectif sera atteint, et même dépassé. D'autres États ont adopté des objectifs chiffrés, mais on sait que les États-Unis restent en retrait, comme la Russie, le Japon ou la Nouvelle-Zélande.
Le GIEC vient de nous rappeler l'urgence à agir si nous voulons limiter l'augmentation de la température mondiale à 2° par rapport à ce qu'elle était au début de l'ère industrielle.
L'amendement dit de Doha ajoute un septième gaz à ceux couverts par Kyoto, le trifluorure d'azote, dont le pouvoir de réchauffement est 17 000 fois celui du CO2. Il comporte également un mécanisme de révision qui peut inspirer les États pour 2015.
Le protocole de Kyoto doit continuer à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, que nous appelons de nos vœux.
Tous les États membres de l'Union doivent mener leur processus de ratification nationale. Certaines réticences ont été formulées, par la Pologne notamment, que nous nous efforçons de dépasser. Il importe que cet accord soit ratifié dans les meilleurs délais pour préparer le succès de la COP 21, la confiance en étant un facteur clé.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 janvier 2015