Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de lapplication des lois.
Conformément à lengagement pris par le Gouvernement à la fin de lannée 2014, et aux propos tenus par le Président de la République lors de ses vux aux Corps constitués et aux Bureaux des assemblées parlementaires, le suivi de lapplication des lois doit être renforcé, afin que chaque réforme adoptée par le Parlement produise des effets concrets et rapides pour les citoyens. La mise en uvre sans délai des lois promulguées est en effet un gage defficacité de laction du Gouvernement.La mobilisation des ministres et de leurs services, perceptible dans le bilan au 31 janvier 2015, devra être maintenue et amplifiée dans les mois à venir afin de publier rapidement les décrets dapplication des lois déjà promulguées, mais aussi de mettre en uvre au plus vite les réformes déterminantes qui seront adoptées au cours de lannée 2015.
Conformément à lengagement pris par le Gouvernement à la fin de lannée 2014, et aux propos tenus par le Président de la République lors de ses vux aux Corps constitués et aux Bureaux des assemblées parlementaires, le suivi de lapplication des lois doit être renforcé, afin que chaque réforme adoptée par le Parlement produise des effets concrets et rapides pour les citoyens. La mise en uvre sans délai des lois promulguées est en effet un gage defficacité de laction du Gouvernement.La mobilisation des ministres et de leurs services, perceptible dans le bilan au 31 janvier 2015, devra être maintenue et amplifiée dans les mois à venir afin de publier rapidement les décrets dapplication des lois déjà promulguées, mais aussi de mettre en uvre au plus vite les réformes déterminantes qui seront adoptées au cours de lannée 2015.