Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.
Les autorités monégasques souhaitent développer les activités économiques de la Principauté de Monaco en desserrant les contraintes liées à l'exiguïté du territoire et au coût des loyers, notamment par le développement du télétravail. L'avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale vise à permettre, sous certaines conditions, l'affiliation au régime monégasque de sécurité sociale des télétravailleurs exerçant depuis leur domicile en France pour des entreprises établies à Monaco.Le développement du télétravail par des entreprises monégasques est de nature à accroître l'offre d'emploi à destination des personnes inactives de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il permettra également d'améliorer les conditions de vie des personnes déjà employées à Monaco, qui pourront exercer une partie de leur activité depuis leur domicile.
Les autorités monégasques souhaitent développer les activités économiques de la Principauté de Monaco en desserrant les contraintes liées à l'exiguïté du territoire et au coût des loyers, notamment par le développement du télétravail. L'avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale vise à permettre, sous certaines conditions, l'affiliation au régime monégasque de sécurité sociale des télétravailleurs exerçant depuis leur domicile en France pour des entreprises établies à Monaco.Le développement du télétravail par des entreprises monégasques est de nature à accroître l'offre d'emploi à destination des personnes inactives de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il permettra également d'améliorer les conditions de vie des personnes déjà employées à Monaco, qui pourront exercer une partie de leur activité depuis leur domicile.