Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).Le décret complète une nouvelle réglementation et écarte la possibilité d'un agrément implicite, afin de garantir un accès rigoureux aux aides de la politique agricole commune.