Exploitation agricole

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Panorama des lois

Ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales...

L’ordonnance vise à établir une plus grande loyauté dans les relations commerciales entre opérateurs économiques de la chaîne agroalimentaire, y compris au niveau européen. Les services de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargés de sanctionner les comportements abusifs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

La proposition de loi a pour objectif d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution. Certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2018, dite EGAlim, sont renforcées.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de...

La proposition de loi permet de revaloriser de 100 euros en moyenne les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur retraite mensuelle avoisine aujourd'hui 600 euros dans le meilleur des cas. Plus de 210 000 retraités, dont 67% de femmes, pourraient être concernés dès novembre 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la...

Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des firmes ou réalisés via des contrats d’agriculture déléguée, et d'aider le renouvellement des générations agricoles.
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Prix agricoles : des pistes pour améliorer la rémunération des...

Le rapport Papin propose neuf mesures pour améliorer la rémunération des agriculteurs. La voie d'un contrat pluriannuel entre l’agriculteur et le transformateur de produits agricoles est privilégiée, près de trois ans après la loi Agriculture et alimentation (dite loi "Égalim") du 30 octobre 2018.
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Débat public sur la PAC : les enjeux de l'agriculture de demain

Le débat public autour de la déclinaison nationale de la future Politique agricole commune (PAC) s’est achevé le 7 novembre 2020. Expérience inédite, elle est à l'origine de 1 083 propositions issues des échanges et portées par les participants eux-mêmes. La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de publier son compte-rendu.
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Suicides dans le monde agricole : comment mieux aider les...

Les agriculteurs français présentent un fort taux de mortalité par suicide, dû à de multiples facteurs. Les pouvoirs publics et les acteurs institutionnels et associatifs, conscients de la souffrance de beaucoup d’exploitants, déploient diverses initiatives pour leur venir en aide.
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Exploitants agricoles : quatre fois moins nombreux qu'en 1982

Une enquête de l’INSEE réalisée en 2019 montre que le nombre d'exploitants agricoles a été divisé par quatre depuis 40 ans. Dans le même temps, le profil des agriculteurs a fortement évolué. Les agriculteurs qui sont désormais très majoritairement des hommes sont plus qualifiés qu'au début des années 1980.
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Loups et élevages dans les Hautes-Alpes : une difficile cohabitation

Le loup s’est réinstallé dans les Hautes-Alpes à la fin des années 1990. Depuis, le nombre de loups n’a cessé d’augmenter dans le département. Partant de ce constat et des difficultés des éleveurs dont les troupeaux subissent parfois des attaques, quelles pourraient être les pistes pour améliorer la coexistence entre les loups et le pastoralisme ?