Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale pour 2014-2020, à Paris le 11 février 2015.

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Circonstance : Séminaire sur "Le soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises dans le cadre de la politique de cohésion", organisé à l'Hôtel des régions, à Paris le 11 février 2015

Texte intégral

Madame la Commissaire européenne,
Messieurs les présidents de région,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je remercie le président Jean-Paul Huchon de nous accueillir ici, à l'Hôtel de région d'Ile-de-France.
C'est un très grand plaisir que d'être aujourd'hui avec vous pour ce séminaire de travail consacré à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, organisé par les régions et l'Etat.
Je remercie le président de l'Association des régions de France pour le partenariat que nous avons su nouer, et cela dans l'intérêt de l'attractivité et du dynamisme de nos territoires.
Je veux également saluer très chaleureusement Madame la Commissaire européenne à la politique régionale, qui nous fait l'amitié et l'honneur d'être avec nous ce matin.
Alors que la programmation de la prochaine génération de fonds européens entre dans sa phase opérationnelle, ce séminaire est l'occasion de rappeler une fois encore l'importance de la mobilisation de l'Union européennes aux côtés de nos territoires, en appui de nos politiques nationales et régionales.

Alors que l'Union Européenne est réduite à un ensemble de contraintes, de normes et d'obligations qui s'imposeraient aux Etats.
Mais ils refusent de voir que l'Union européenne est aussi et avant tout un formidable vecteur de développement, de compétitivité, de vivre ensemble.
L'aventure européenne, au-delà de l'idéal de ses pères fondateurs, a permis la paix, un développement économique sans précédent, un rééquilibrage politique du monde. L'Europe aujourd'hui est confrontée à de grands défis, ceux de la croissance, de l'emploi, de la cohésion sociale.
Elle doit sans cesse s'améliorer et se réinventer. Et la politique régionale de l'Union européenne a toujours été, le principal vecteur de cette ambition.
C'est une politique de solidarité entre les territoires qui a comme objectif de favoriser la cohésion et l'équilibre.
Et cette politique a plus que jamais du sens aujourd'hui. Les fonds européens structurels et d'investissement, c'est 27 milliards d'euros sur 6 ans pour notre pays.
C'est la preuve que l'Europe agit, investi, soutien les projets et accompagne chaque pays.
Cet agenda est bien sur coordonné avec celui des contrats de plan Etat-Région, qui vont entrer rapidement en phase opérationnelle, avec des signatures prévues au printemps. Ce sont 12 milliards d'euros que la France mobilise au service de l'aménagement du territoire.
Cet aménagement, je veux qu'il soit de qualité, opérationnel et tienne véritablement compte des besoins de nos concitoyens et des spécificités de nos régions.
Car le partenariat entre l'Etat et les régions pour la mise en oeuvre de ces fonds a donc comme premier objectif, celui de l'égalité des territoires, pour la relance de l'investissement et la croissance de l'emploi.
Il s'agit de donner à chacun les moyens de son développement, de prendre en compte leur diversité et de donner une place accrue aux initiatives locales.
Je pense aussi à l'objectif de relance de l'investissement, au service de la compétitivité, de l'emploi et de la transition énergétique.
L'innovation, qui a été le thème de ce séminaire, est un sujet particulièrement pertinents au regard de ces deux enjeux territoriaux qui sont au coeur de mon ministère.
Les territoires sont d'abord des producteurs d'innovation.
Ils abritent des entreprises, des laboratoires, des universités, des pôles de compétitivité, des grappes d'entreprises, ou des clusters régionaux qui s'appuient sur les équipements, les infrastructures et les services offerts par le territoire et qui bénéficient de financements provenant en partie des acteurs privés et publics.
En outre, ces écosystèmes d'innovation peuvent mobiliser les élus et nos concitoyens pour tester les nouvelles solutions développées.
Les territoires sont aussi des bénéficiaires de l'innovation.
Concrètement les processus d'innovation peuvent impacter les territoires en termes de création de richesses et d'emplois, de développement de services, d'amélioration de la qualité de vie et de l'attractivité du territoire, de déploiement de solutions en termes d'aménagement, de mobilité et d'énergies durables et intelligentes, ou encore de reconversion écologique et énergétique.
Par conséquent, l'exercice de définition des Stratégies Régionales de Spécialisation Intelligente a été l'occasion pour chaque région d'expliciter ses spécificités et ses atouts, de rendre visible son positionnement en matière d'innovation et de mobiliser les acteurs autour d'une union prospective élaborée, portée et déployée de manière partagée dans le territoire.
Ces stratégies constituent un élément crucial de la nouvelle politique de cohésion européenne. Elles permettent de mieux mobiliser l'ensemble des Fonds structurels au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance plus qualitative, plus respectueuse des besoins réels des territoires et plus durable.
40% des Fonds européens seront, en France, dédiés à la recherche, à l'innovation et à la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
Ce sont donc plus de 3,2 milliards d'euros d'investissements qui vont être déployés d'ici 2020.
Cette concentration permettra de générer un véritable effet levier, et de poursuivre et d'amplifier l'effort que nous avons lancé avec le pacte de responsabilité.
Madame la Commissaire, vous aurez l'occasion d'avoir demain un aperçu de ces initiatives dans le cadre de la visite d'un projet financé par le FEDER en Ile de France.
1,7 milliard d'euros de FEDER permettront de concrétiser des projets de transition énergétique, et notamment sur les bâtiments publics et des logements : comme vous pouvez l'imaginer, ce sujet me tient particulièrement à coeur.
La question de la rénovation des logements privés a d'ailleurs fait l'objet de nombreux débats dans le cadre de la validation de l'accord de partenariat l'été dernier, et je me réjouis que l'intervention sur le parc privé soit permise, sous condition de ressources.
Plus d'un milliard d'euros de FEDER seront également consacrés au développement des technologies de l'information et de la communication : là encore, c'est un sujet majeur.
Le numérique est un, si ce n'est LE levier qui conditionne l'innovation, le développement et la création.
Participer à l'équipement de nos territoires, c'est donc contribuer directement à leur capacité d'innovation, à leur croissance et à l'emploi.
Enfin, je veux également rappeler que près d'un milliard d'euros seront dédiés au développement d'infrastructures sociales et culturelles, de formation ou encore d'infrastructures de transports, majoritairement en outre-mer.
Comme vous le voyez, au-delà des financements directs de l'innovation, les fonds aideront aussi – et surtout ! - les territoires à créer un contexte économique favorable, innovant et durable.
Par ailleurs, une partie de ces investissements sera mis en oeuvre au travers d'approches territoriales intégrées qui rejoignent nos préoccupations nationales et je veux le souligner.
10% des crédits du FEDER et du FSE qui sont confiés aux Régions permettront de soutenir la politique de la ville. Il s'agit là d'une grande priorité comme l'a rappelé la semaine dernière le Président de la République.
Nous souhaitons ainsi mettre en oeuvre des stratégies urbaines mieux intégrées, porteuses de vivre ensemble et de cohésion sociales, qui prennent en compte tous les enjeux de développement.
Cette démarche s'inscrit naturellement dans la continuité des « projets urbains intégrés » portés dans la précédente programmation, et dont le « pôle mécatronique » développé par la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil-Bezons, en est l'une des illustrations en région Ile-de-France.
Je sais que vous aurez l'occasion de visiter demain matin, et je sais que vous y trouverez un magnifique exemple de réussite de la mise en synergie des différents métiers de la mécanique intelligente.
Il s'agit là d'un projet parmi tant d'autres soutenus par les fonds européens.
Les 40 programmes opérationnels du FEDER et du FSE français ont été adoptés par la Commission européenne en fin d'année 2014 – et je veux vous remercier Madame la Commissaire pour votre implication pour tenir des délais serrés - permettant leur mise en oeuvre dans des temps particulièrement courts.
Je ne peux que me réjouir avec Harlem Désir et les présidents de régions que l'Europe soit au rendez-vous pour porter le changement, accompagner nos territoires et nos collectivités pour un développement économique plus performant qui participe à l'aménagement équilibré et harmonieux de l'ensemble de nos territoires.
Nous avons besoin de l'Europe pour accompagner les Etats et chacune de nos Régions, au service de la croissance et de l'emploi.
Et je sais que nous avons tous ici la volonté commune d'y parvenir.Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 février 2015