Relations CE collectivité locale

Relations CE collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le poids de l'Histoire dans la création de la Collectivité européenne d'Alsace, à Colmar le 23 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Création de la collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 2 avril 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec Europe 1 le 15 février 2019, sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de cohésion des territoires, à Paris le 12 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. L'action de l'État en Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les enseignements à tirer du "Brexit" et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, notamment en faveur des ruralités, à Versailles le 29 juin 2016.

Déclaration

Interventions de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi favorisant le développement de la coopération régionale des collectivités ultramarines, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale pour 2014-2020, à Paris le 11 février 2015.

Déclaration

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