Texte intégral
Le secrétaire dÉtat chargé des relations avec le Parlement a présenté un Point sur lapplication des lois.
Malgré lentrée dans les statistiques dapplication des lois de six textes promulgués au cours du mois daoût 2014, le taux dapplication global au 28 février 2015 est en légère hausse par rapport à celui du 31 janvier. Ce chiffre encourageant démontre la mobilisation de lensemble du Gouvernement pour assurer une mise en application rapide des lois déjà promulguées. Chaque ministre doit désormais maintenir un degré élevé de vigilance pour garantir le respect de lobjectif fixé par le Président de la République et par le Premier ministre, à savoir la mise en uvre intégrale de toutes les lois dans les six mois qui suivent leur promulgation.
Malgré lentrée dans les statistiques dapplication des lois de six textes promulgués au cours du mois daoût 2014, le taux dapplication global au 28 février 2015 est en légère hausse par rapport à celui du 31 janvier. Ce chiffre encourageant démontre la mobilisation de lensemble du Gouvernement pour assurer une mise en application rapide des lois déjà promulguées. Chaque ministre doit désormais maintenir un degré élevé de vigilance pour garantir le respect de lobjectif fixé par le Président de la République et par le Premier ministre, à savoir la mise en uvre intégrale de toutes les lois dans les six mois qui suivent leur promulgation.