Promulgation

Promulgation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la réforme de la SNCF, à Paris le 27 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur , Paris le 10 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 10 août 2016, sur les relations entre le gouvernement et la CGT, la surpopulation carcérale, le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et la préparation des élections présidentielles.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. La mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le programme de travail du Parlement.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la promulgation de la loi portant réforme des retraites, à Paris le 10 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne et adoptant la Charte de l'environnement, à Paris le 1er mars 2005.

Communiqué

1er mars 2005

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 mars 2003, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure.

Communiqué

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