Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la politique agricole commune (PAC), sur l'aide au maintien de l'agriculture dans les zones marquées par des handicaps naturels, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2015.

Monsieur le Député, vous avez évoqué l'indemnité compensatoire de handicap, dont j'ai noté qu'elle suscitait beaucoup d'interrogations. Elle vise précisément à maintenir l'agriculture dans les zones marquées par des handicaps naturels, en particulier la montagne. Vous avez oublié de rappeler que cette indemnité a été revalorisée de 15 % dès 2014 et qu'au bout du compte le montant qui lui est consacré passera de 760 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros. Cela montre bien que le choix a été fait de maintenir l'agriculture dans ces zones, bien loin, là encore, de cette fameuse agriculture industrielle évoquée par certains.
Aujourd'hui, un débat existe avec la Commission européenne, dont nous avons refusé la proposition sur les critères d'attribution de cette indemnité, car elle remettrait en cause le système actuel. Une négociation s'est donc ouverte, précisément parce que nous contestons le projet que vous évoquez, et parce que nous souhaitons revenir au principe même de cette indemnité, c'est-à-dire à l'idée que ce sont les exploitations situées en zone de handicap qui doivent en bénéficier. Une longue discussion s'est engagée, et elle n'est pas terminée. Elle le sera à la fin de la semaine, et j'ai bon espoir que la Commission finisse par revenir à une position conforme à ce qui était la pratique en France.
J'y reviendrai lors d'une conférence de presse le 10 mars. À cette occasion, je ferai le point sur la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions de la nouvelle PAC pour 2015.