Texte intégral
Ce plan logement intervient moins de 3 semaines après le Comité Interministériel pour l'Egalité et la Citoyenneté, qui s'est tenu sous l'égide du Premier ministre et dont l'objectif est de refaire de la couture entre les territoires, de recréer du lien dans une société divisée.
La politique du logement et la politique de la ville étaient au coeur de ce comité. Et je remercie sur ce point les équipes des ministères qui y ont contribué, notamment celle du ministère du logement. Car le logement, et le logement digne, c'est un droit pour tous et pour chacun. Et qu'à travers le plan d'aujourd'hui, les différents signataires et le Gouvernement en font un enjeu prioritaire dans les outre-mer, une responsabilité nationale.
L'action publique est intelligente et efficiente quand elle sait être au plus près de la réalité des besoins. Ce plan logement, comme la réforme de la politique de la ville, prend en compte les spécificités ultra-marines : un fort dynamisme démographique, la faiblesse du niveau de ressources des habitants (PIB par habitant de 30 000 dans l'hexagone, de 18 000 en outre-mer et de 6 000 à Mayotte), une disponibilité foncière limitée, l'impact des conditions naturelles singulières, les carences en termes de planification urbaine ou encore les coûts d'aménagement souvent supérieurs à ceux en métropole.
Si le ministère de la Ville est évidemment signataire de ce plan, c'est avant tout que la politique de la ville est l'une des principales politiques publiques ultra-marines : 200 quartiers prioritaires ont été identifiés dans la nouvelle géographie, qui représentent 600 000 habitants (plus d'1 habitant sur 10 en politique de la ville est ultra-marin) ; une réforme qui aura bénéficié aux outre-mer avec une augmentation de 10% des crédits d'interventions, pour les associations, pour des postes d'adultes-relais, des PRE, des contrats pour mobiliser le droit commun, des mesures fiscales spécifiques
L'esprit de ce plan, qui nous réunit aujourd'hui, c'est celui qui anime l'élaboration et la mise en oeuvre des contrats de ville que nous portons avec Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : c'est la mobilisation de l'ensemble des acteurs dans une démarche partenariale, car c'est en conjuguant les énergies et les moyens que nous réussirons collectivement.
A l'instar du plan logement pour l'outre-mer, les contrats de ville seront signés au plus tard le 30 juin 2015 et s'appliqueront jusqu'en 2020. Le plan pose donc comme indispensable l'articulation avec les contrats de ville, à travers leur pilier cadre de vie et renouvellement urbain, qui serviront de cadre stratégique pour l'engagement des actions des partenaires.
Au coeur de plan, il y a donc naturellement la rénovation urbaine. Et l'ANRU est un partenaire fidèle et moteur du développement des territoires dans les outre-mer. Je veux saluer ici son président, François Pupponi, son Directeur Général, Nicolas Grivel, et nos partenaires d'Action Logement et de l'USH, sans qui ce programme ne pourrait se faire.
Avec le premier programme (PNRU), 13 projets de rénovation urbaine auront été engagés, ainsi qu'un projet d'intervention en quartier ancien dégradé, pour un investissement total de 2 milliards d'euros, avec un soutien fort de l'ANRU d'un peu plus de 400 millions d'euros et de l'Etat au travers de la LBU d'environ 300 millions d'euros. Ce premier programme, c'est un cadre de vie amélioré : environ 3 500 logements démolis, autant reconstruits, et 9 000 réhabilités.
Ce sont aussi des résultats pour l'insertion professionnelle : ce sont plus de 400 000 heures qui ont déjà été réalisées.
Le Gouvernement voulait aller au-delà. Et le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) constitue une nouvelle et formidable opportunité pour développer en outre-mer une offre de logements accessibles et dignes et un levier puissant d'aménagement urbain des quartiers ultra-marins. 22 sites ultramarins, correspondant à 34 quartiers prioritaires, et présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (la très grande majorité présentant de forts enjeux sur le parc privé), seront ainsi concernés par ce nouveau programme.
C'est donc une priorité forte pour le Gouvernement et pour l'ANRU : les outre-mer, c'était 3,5% des subventions ANRU du PNRU ; ce sera de l'ordre de 10% dans le NPNRU (environ 450 millions).
Nous proposerons un cadre adapté aux départements d'outre-mer : la participation à un aménagement global et cohérent, le souci d'adaptation des constructions nouvelles et des réhabilitations aux logiques de vie et culturelles locales, un mode opératoire nouveau sur des problématiques singulières comme la Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) Sur ce dernier point, une convention entre l'ANRU, l'ANAH et le Ministère des Outre-mer est en cours.
Mesdames et Messieurs, avec la signature de ce plan, nous nous dotons d'une politique du logement ambitieuse, aux côtés d'une politique de la ville elle-même ambitieuse, pour les territoires des outre-mer. Il y a une prise en compte par le Gouvernement et ses partenaires de l'urgence qu'il y a d'agir dans ces territoires. Avec ce plan volontariste, nous nous donnons les moyens d'intervenir concrètement et efficacement pour le quotidien des habitants ultra-marins qui souffrent le plus. C'est notre responsabilité collective.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 30 mars 2015