Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.Cet accord, déjà ratifié par la Colombie et le Pérou, fait l'objet d'une application provisoire depuis le 1er mars 2013 avec le Pérou, et depuis le 1er août 2013 avec la Colombie. Il fait partie des accords commerciaux de nouvelle génération intégrant les questions commerciales aux problématiques du développement, afin de garantir un environnement stable aux échanges dans une perspective durable.