Texte intégral
Le ministre de léconomie, de lindustrie et du numérique a présenté un décret substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et dindustrie ».
Le réseau des chambres de commerce et dindustrie a adopté une marque unique et un logo commun « CCI de France ». Le changement de dénomination de la tête de réseau des chambres de commerce et dindustrie sinscrit dans cette même démarche, visant à favoriser la cohérence comme la lisibilité et lidentité des établissements consulaires.
Le décret remplace la dénomination « Assemblée des chambres françaises de commerce et dindustrie » par celle de « CCI France » dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le réseau des chambres de commerce et dindustrie a adopté une marque unique et un logo commun « CCI de France ». Le changement de dénomination de la tête de réseau des chambres de commerce et dindustrie sinscrit dans cette même démarche, visant à favoriser la cohérence comme la lisibilité et lidentité des établissements consulaires.
Le décret remplace la dénomination « Assemblée des chambres françaises de commerce et dindustrie » par celle de « CCI France » dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.