Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.
La Convention de Minamata, adoptée en janvier 2013, vise à protéger la santé humaine et l'environnement en encadrant et réduisant au niveau mondial les émissions de mercure, dans l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction au stockage. Elle constitue le premier accord international depuis 12 ans dans le domaine de la chimie et des déchets. La France et l'Union européenne ont été particulièrement impliquées dans la négociation, en portant des positions ambitieuses.La ratification de cette Convention, dont les obligations sont en cohérence avec le droit européen et le droit français, notamment avec l'interdiction de l'utilisation du mercure dans les pratiques d'orpaillage artisanal en Guyane, réaffirme l'engagement constant de la France dans la lutte contre les pollutions environnementales par les métaux lourds.
La Convention de Minamata, adoptée en janvier 2013, vise à protéger la santé humaine et l'environnement en encadrant et réduisant au niveau mondial les émissions de mercure, dans l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction au stockage. Elle constitue le premier accord international depuis 12 ans dans le domaine de la chimie et des déchets. La France et l'Union européenne ont été particulièrement impliquées dans la négociation, en portant des positions ambitieuses.La ratification de cette Convention, dont les obligations sont en cohérence avec le droit européen et le droit français, notamment avec l'interdiction de l'utilisation du mercure dans les pratiques d'orpaillage artisanal en Guyane, réaffirme l'engagement constant de la France dans la lutte contre les pollutions environnementales par les métaux lourds.