Texte intégral
La simplification est au coeur de l'action du gouvernement et dans mes domaines d'action, la lutte contre les exclusions et le handicap, nous avançons très concrètement.
Afin de faciliter l'accès des personnes en difficulté aux aides auxquelles elles ont droit, le plan pauvreté prévoyait initialement la mise en place d'un dossier unique de demande de prestations. Mais il est apparu au cours de l'année 2014 que le nombre d'informations requises pour remplir un tel dossier aurait été trop important pour qu'il puisse constituer un levier de simplification des démarches.
Face à ce constat, le gouvernement a fait le choix de s'appuyer sur le numérique pour permettre à chacun d'accéder effectivement à ses droits. Pour favoriser l'inclusion numérique, cette nouvelle stratégie, élaborée en concertation avec les acteurs associatifs et les administrations, repose sur la mise en place de 2 outils numériques :
* Un simulateur des droits multi-prestations (minima sociaux, aides au logement, prestations familiales, prestations santé) sera mis en place au cours du premier semestre 2015 afin de pouvoir identifier rapidement les aides et prestations auxquelles une personne ou un ménage peut potentiellement avoir droit.
Je souhaitais tout d'abord souligner l'originalité de la méthode qui a été adoptée pour développer cet outil, qui est d'abord le fruit d'une collaboration intense et fructueuse entre nos administrations (celle de Thierry Mandon et celle du Ministère des Affaires sociales), que je tiens à saluer pour leur implication dans ce chantier complexe de simplification (car simplifier, on le sait, c'est compliqué). Cet outil a été testé depuis plusieurs mois par des associations, des services sociaux, mais aussi par des personnes en situation de précarité, dans le cadre d'un groupe de travail mis en place au sein du Conseil National de Lutte contre l'Exclusion (le CNLE). C'est cette méthode collaborative dite « 2.0 » (« deux point zéro »), s'appuyant sur une « communauté » d'utilisateurs et de développeurs, qui a permis d'améliorer en continu le simulateur, afin qu'il soit de plus en plus fiable, et de plus en plus simple d'utilisation.
Le rôle de l'Etat est très complet dans cette opération : donner aux citoyens l'information (le savoir), et la capacité (le pouvoir) d'accéder par eux-mêmes à leurs droits (éventuellement avec l'aide d'un tiers). C'est en ce sens nous travaillons en parallèle à simplifier les démarches, en dématérialisant les formulaires, en reformulant les courriers, en limitant le nombre de pièces justificatives ou en créant des outils pour les conserver et les partager plus facilement (c'est le projet de coffre-fort numérique qui sera prochainement expérimenté).
* Un espace personnel numérique (ou « coffre-fort numérique ») sera également expérimenté au cours du second semestre 2015 afin de permettre aux personnes accompagnées par les services sociaux de conserver de façon sécurisée les documents et pièces justificatives qui peuvent leur être demandés par les administrations.
L'accès aux droits, c'est une priorité du gouvernement, et c'est une priorité du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Car faciliter l'accès aux droits, c'est permettre aux citoyens de faire face à des situations difficiles, à des accidents de la vie, et de pouvoir rebondir, reprendre confiance, et retrouver de l'espoir !
Dans le domaine du handicap, l'accès aux droits et la participation des personnes en situation de handicap sont également au coeur de l'action de l'Etat. Lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé des mesures concrètes pour faciliter leur vie quotidienne et leurs démarches administratives. C'est donc une première vague de 11 mesures concrètes qui vont être mises en oeuvre pour répondre aux attentes que nos concitoyens en situation de handicap ont très largement exprimées. Je souhaiterais insister aujourd'hui sur quelques unes d'entre elles.
En effet, parmi ces 11 mesures, plusieurs d'entre elles visent à éviter que les personnes handicapées aient à envoyer à plusieurs organismes les mêmes pièces justificatives pour justifier de leurs droits. Ainsi,
- Il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité à la CAF lors de la demande d'allocation d'adulte handicapé. Ce sont les administrations entre elles qui échangeront cette information afin de vérifier le statut d'invalidité de la personne.
- Il ne sera plus nécessaire non plus de transmettre à la CAF les photocopies des justificatifs déjà transmis à la MDPH dans le cadre du dossier de demande déposé par la personne. Ces échanges de données seront totalement dématérialisés. La personne n'enverra qu'une seule fois les documents à la MDPH.
D'autres mesures portent sur la durée de validité des documents et des droits. Ainsi,
- Jusqu'à aujourd'hui, la durée d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes qui ont un taux d'invalidité compris entre 50 et 80% était de 2 ans. Désormais, la durée peut être étendue à 5 ans par la MDPH.
- Concernant le certificat médical nécessaire à toute demande faite auprès de la MDPH, sa durée passe de 3 à 6 mois, évitant ainsi à la personne de devoir le refaire auprès de son médecin dans le cadre de l'instruction de son dossier par la MDPH.
Je souhaite également insister sur des mesures qui concernant les prestations et allocations.
- Tout d'abord, concernant l'allocation de rentrée scolaire, son versement a été étendu aux enfants en situation de handicap de plus de 6 ans maintenus en école maternelle, compte tenu de la nécessité de leur laisser plus de temps pour consolider leurs apprentissages et leur progrès. Jusqu'ici, seuls les enfants scolarisés en école primaire étaient concernés. C'est donc une mesure très importante en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
- Par ailleurs, la mise en place par les conseils départementaux d'un système de tiers-payant pour l'achat des aides techniques par les personnes handicapées va être désormais possible. Cela évite aux personnes handicapées de faire l'avance de frais d'une partie du coût de l'aide technique.
Enfin, je souhaite insister sur une dernière mesure qui visera à remplacer la carte de stationnement et la carte de priorité par une carte unique dite de « mobilité-inclusion ». Les droits reconnus par ces deux cartes seront bien entendus totalement conservés mais la personne n'aura plus à solliciter deux cartes différentes. Elle disposera de deux exemplaires d'une même carte par exemple pour stationner, et pour ne pas faire la queue au supermarché.
L'ensemble de ces mesures rend un service très concret aux personnes handicapées. Mais, il est clair qu'il faut poursuivre ces efforts de simplification et nous y travaillons constamment. Ainsi, d'ici fin 2015, une seconde vague de mesures portera notamment sur tout ce qui concerne les procédures relatives à l'accès et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Vous le voyez, grâce à ces mesures de simplification, nous agissons pour garantir la pleine participation à la vie sociale de nos concitoyens, et notamment ceux qui sont en situation de handicap ou d'exclusion sociale.
Je vous remercie.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 8 juin 2015