Accès au droit

Accès au droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le  1er juillet 2024

Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, dans "Le Monde" le 8 juin 2023, sur le budget prévu pour le handicap d'ici à 2030 (mise en place d'instituts médico-éducatifs au sein des écoles, création d'un service public du repérage précoce…).

Interview

Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, lors du comité de coordination pour l'accès aux droits (COCOAD), Paris le 30 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, sur l'enjeu de l'accès aux droits, la reconnaissance du handicap et les disparités territoriales et la lutte contre les discriminations, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2021.

Déclaration

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Thénault  ;  Elisabeth Catta  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Sud Radio le 2 février 2020, sur un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.

Interview

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Communiqué

1er décembre 2021

Déclaration de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur les droits des personnes en situation de handicap, au Sénat le 7 octobre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

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