Acces au droit

Acces au droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'annonce de 12 nouveaux engagements du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 février 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

L'accès aux services publics dans les Outre-mer

Auteur(s) : Michèle Chay - Sarah Mouhoussoune - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Justice face aux défis du numérique en Europe, à Strasbourg le 14 octobre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le droit et les armées, à Paris le 7 juin 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice, à Paris le 29 avril 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Accès aux droits et aux services publics en Guyane - Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, diffusée sur son compte Facebook le 19 avril 2016, sur les acquis de la lutte contre la pauvreté et la réaffirmation des principes de l'accès effectif aux droits et de l'accompagnement, intitulée "La solidarité : une exigence républicaine".

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la simplification administrative l'accès aux droits sociaux et l'inclusion du numérique, Paris le 1er juin 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le