Acces au droit

Acces au droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, sur l’enjeu de l’accès aux droits, la reconnaissance du handicap et les disparités territoriales et la lutte contre les discriminations, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :

Rapport

L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

Auteur(s) : Michel Thénault - Elisabeth Catta - Ministère des Outre-mer

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Sud Radio le 2 février 2020, sur un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur les droits des personnes en situation de handicap, au Sénat le 7 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'annonce de 12 nouveaux engagements du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 février 2020.

Intervenant(s) :

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Rapport

L'accès aux services publics dans les Outre-mer

Auteur(s) : Michèle Chay - Sarah Mouhoussoune - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Justice face aux défis du numérique en Europe, à Strasbourg le 14 octobre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le droit et les armées, à Paris le 7 juin 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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