Texte intégral
JOURNALISTE
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, acte 1, il sera présenté en Conseil des ministres tout à l'heure. Bonne idée ou usine à gaz ? C'est la question qui fâche de 7h15 sur Europe 1.
THOMAS SOTTO
Et pour y répondre je reçois le secrétaire d'Etat au Budget, Christian ECKERT, bonjour.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
THOMAS SOTTO
On se pose, nos auditeurs se posent, les Français se posent énormément de questions sur la mise en place de ce prélèvement à la source, prévu, rappelons-le pour 2018. Sur la forme, pour commencer, y aura-t-il oui ou non Christian ECKERT une année blanche, une année sans impôt quand on basculera ou au contraire est-ce qu'il y aura une année double pour les contribuables ? Est-ce qu'en 2018 on payera en même temps et nos impôts de 2017 et nos impôts de 2018 en temps réel ?
CHRISTIAN ECKERT
Il faut être très clair sur ce point parce que c'est un point qui peut inquiéter, il n'y aura évidemment pas d'année double, les contribuables payeront une année d'impôts tous les ans et l'Etat percevra une année d'impôts tous les ans, c'est l'engagement bien sûr et c'est le principe fondamental, l'un des principes fondamentaux de la communication que nous ferons tout à l'heure au Conseil des ministres.
THOMAS SOTTO
Donc 2017 sera bien une année blanche, on est d'accord ?
CHRISTIAN ECKERT
En ce qui concerne les revenus salariés, c'est-à-dire les revenus ordinaires, réguliers.
THOMAS SOTTO
Les revenus du travail par exemple.
CHRISTIAN ECKERT
Prenons un exemple, si ça se met en place au 1er janvier 2018, en 2017 le contribuable payera ses impôts par rapport à ses revenus de 2016 et en 2018 il payera au fil de l'eau ses impôts sur la base des revenus de 2018.
THOMAS SOTTO
En revanche les revenus du capital eux, de 2017 on les payera bien en 2018, en plus des revenus du capital de 2018.
CHRISTIAN ECKERT
Les revenus exceptionnels, je vais vous parler des revenus du capital, qui je le rappelle ont été mis au barème, au même barème que l'impôt sur le revenu, c'est d'ailleurs une réforme profonde que nous avons fait, ces revenus exceptionnels comme d'autres revenus, ça peut être la perception de rente etc. pourront être prises en compte effectivement sur plusieurs années. En ce qui concerne les revenus, je veux dire ordinaires et réguliers de l'ensemble des Français, ils seront imposés une seule fois et le contribuable ne payera qu'une seule fois ses impôts.
THOMAS SOTTO
Voilà, donc ça c'est clair, année blanche pour les salaires, pour les revenus du travail en 2018 par rapport à ce qu'on aura gagné en 2017. L'Etat pour nous préparer, nous habituer, veut nous inciter à nous mensualiser, est-ce que vous avez prévu un avantage fiscal, une petite ristourne pour ceux qui joueraient le jeu ?
CHRISTIAN ECKERT
Ca a existé, je crois au début de la mise en place de la télé déclaration. Ce qu'il faut surtout comprendre c'est que la télé déclaration est un avantage important pour le contribuable parce qu'il connait dans la plupart des cas immédiatement l'impôt qu'il aura à payer.
THOMAS SOTTO
Ce qu'il va payer oui.
CHRISTIAN ECKERT
Si en plus il est mensualisé, il peut immédiatement adapter ces mensualités au montant de l'impôt qu'il aura à payer en fin d'année, qui lui sera signifié au cours de l'été ou au début de l'automne.
THOMAS SOTTO
Mais alors il y aura une petite carotte ou pas Christian ECKERT ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, pour l'instant nous y travaillons et ce qu'on peut dire c'est que nous souhaitons la généralisation mais dans l'intérêt du contribuable parce que connaitre son impôt immédiatement et adapter ses versements, c'est je crois un confort, si l'on peut parler de confort en matière d'impôt, c'est je crois un confort qui est apprécié par nos concitoyens.
THOMAS SOTTO
Donc vous y travaillez mais ça ne va pas devenir obligatoire dès l'année prochaine.
CHRISTIAN ECKERT
Pas d'obligation.
THOMAS SOTTO
Pas d'obligation, d'accord. Alors il y a aussi des questions qu'on se pose sur ce prélèvement à la source, ça va se faire sur nos fiches de paie, il faudra donner énormément d'informations privées confidentielles à nos employeurs et notre vie privée dans tout ça, comment elle va être protégée ?
CHRISTIAN ECKERT
D'abord il n'est pas certain que ça se fasse par l'employeur, d'autres pistes sont explorées.
THOMAS SOTTO
Lesquelles ?
CHRISTIAN ECKERT
On peut utiliser le système bancaire au moment du versement du salaire, nous y travaillerons, nous aurons d'ailleurs une concertation avec l'ensemble des acteurs pour définir exactement celui qui va prélever, deuxièmement
THOMAS SOTTO
Et ça ce n'est pas encore très clair alors, ça sera peut-être, ça reste une hypothèse que ce soit l'employeur qui s'en occupe ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez nous avons un calendrier, nous avons des principes et nous avons un engagement et donc tout ça fait l'objet de travaux, en concertation avec tous les acteurs, les employeurs, les banques, les organisations syndicales et le parlement bien entendu. Tout cela va conduire, début, milieu de l'année prochaine à mettre tout sur le papier et rentrer en vigueur au 1er janvier 2018. En tout cas sur la question
THOMAS SOTTO
Nos vies privées seront protégées ?
CHRISTIAN ECKERT
Un taux d'imposition ne donne pas le détail de la situation familiale, fiscale ou des revenus de l'ensemble du foyer.
THOMAS SOTTO
Si parce qu'en fonction du nombre d'enfants qu'on a, de notre situation, notre patrimoine eh bien on ne paye pas la même chose.
CHRISTIAN ECKERT
Bien entendu, mais vous ne pouvez pas en connaitre le détail, si je vous dis que votre taux d'imposition moyen est de 12 % je ne saurai pas si c'est parce que vous avez des enfants, si parce que votre conjoint a un salaire, qui soit haut ou élevé ou si vous avez des revenus à côté.
THOMAS SOTTO
D'accord !
CHRISTIAN ECKERT
Donc le détail de la situation fiscale bien entendu restera le principe fondamental.
THOMAS SOTTO
Pour que ce ne soit pas une usine à gaz, est-ce qu'il ne faut pas commencer par nettoyer les niches fiscales en France, il n'y en a plus de 400 aujourd'hui. C'est compatible avec le prélèvement à la source ?
CHRISTIAN ECKERT
Nous avons commencé à plafonner en tout cas l'ensemble des niches fiscales, ça aussi ça a été une réforme en profondeur que nous avons conduite, on l'oublie trop souvent, ensuite vous savez on a l'habitude de dire que dans chaque niche fiscale il y a un chien qui mort, c'est-à-dire que tout le monde est d'accord pour supprimer les niches et puisque lorsque l'on fait on a des résistances parce que la
THOMAS SOTTO
Il y a un nouveau nettoyage qui est prévu ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Non il n'y aura pas de changement du mode de calcul de l'impôt, c'est bien clair, l'impôt restera familialisé, l'impôt tiendra compte donc de la situation familiale et de l'ensemble des revenus du foyer.
THOMAS SOTTO
Dernière question, on se demande si ce prélèvement à la source ne va pas être un outil idéal pour faire augmenter les impôts, ce sera commode de fusionner alors la CSG et l'impôt sur le revenu, alors aujourd'hui on dit qu'il n'en est pas question. Vous nous garantissez que ça ne sera pas un euro d'impôt de plus ce changement, cette façon de payer nos impôts ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez ça sera même une baisse de l'impôt puisque vous savez que le gouvernement dès cette année a supprimé la première tranche de l'impôt, 9 millions de foyers vont y contribuer. Il est bien évident que l'engagement du président de la République qui est celui sur lequel nous travaillons c'est d'aller vers une baisse des impôts. Nous le mettons en oeuvre déjà dès cette année, ça avait déjà un peu le cas l'année dernière, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire et la démarche que vous évoquez, qui consiste à dire que certains voudraient rendre ça indolore n'est pas du tout la motivation du gouvernement. Il s'agit de rapprocher le moment où on connait, où on paye son impôt du moment où on perçoit ses revenus.
THOMAS SOTTO
Il y a deux mois encore Christian ECKERT vous n'y croyez pas du tout vous à ce prélèvement à la source, vous parliez d'un chantier extrêmement complexe, soulevant des difficultés considérables pour éviter les erreurs. Michel SAPIN lui soupirait carrément quand on lui posait la question, qu'est-ce qui s'est passé là en deux mois ? Pourquoi d'un coup hop ?
CHRISTIAN ECKERT
Moi j'ai toujours été partisan de la retenue à la source, j'étais même un peu seul, Thomas SOTTO, je me souviens de ça, consultez mon blog
THOMAS SOTTO
J'ai réécouté votre conférence de presse avec Michel SAPIN le 14 avril, vous étiez un petit peu moins certain quand même !
CHRISTIAN ECKERT
Parce qu'il y a un moment pour le faire et puis il y a une sensibilité sur la question de l'impôt qui nous conduit aujourd'hui à être ambitieux et qui nous a conduit à ce que le président de la République nous demande tout à l'heure de faire une communication sur le sujet au Conseil des ministres et de prendre des engagements très clairs.
THOMAS SOTTO
Et irréversibles, comme dit Michel SAPIN rien n'est jamais définitif en politique, si ? En 2018 ça ne sera pas forcément François HOLLANDE à l'Elysée.
CHRISTIAN ECKERT
On n'est pas vraiment sur la politique, on est là sur des éléments qui concernent la fiscalité de nos concitoyens.
THOMAS SOTTO
Irréversible, vous reprenez ce terme vous ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, oui bien sûr je reprends ce terme, on peut toujours dire que ce qu'une loi à fait une autre loi peut le défaire, en tout cas c'est l'engagement du président de la République et du gouvernement, il sera tenu.
THOMAS SOTTO
Merci beaucoup Christian ECKERT d'être venu.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 18 juin 2015
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, acte 1, il sera présenté en Conseil des ministres tout à l'heure. Bonne idée ou usine à gaz ? C'est la question qui fâche de 7h15 sur Europe 1.
THOMAS SOTTO
Et pour y répondre je reçois le secrétaire d'Etat au Budget, Christian ECKERT, bonjour.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
THOMAS SOTTO
On se pose, nos auditeurs se posent, les Français se posent énormément de questions sur la mise en place de ce prélèvement à la source, prévu, rappelons-le pour 2018. Sur la forme, pour commencer, y aura-t-il oui ou non Christian ECKERT une année blanche, une année sans impôt quand on basculera ou au contraire est-ce qu'il y aura une année double pour les contribuables ? Est-ce qu'en 2018 on payera en même temps et nos impôts de 2017 et nos impôts de 2018 en temps réel ?
CHRISTIAN ECKERT
Il faut être très clair sur ce point parce que c'est un point qui peut inquiéter, il n'y aura évidemment pas d'année double, les contribuables payeront une année d'impôts tous les ans et l'Etat percevra une année d'impôts tous les ans, c'est l'engagement bien sûr et c'est le principe fondamental, l'un des principes fondamentaux de la communication que nous ferons tout à l'heure au Conseil des ministres.
THOMAS SOTTO
Donc 2017 sera bien une année blanche, on est d'accord ?
CHRISTIAN ECKERT
En ce qui concerne les revenus salariés, c'est-à-dire les revenus ordinaires, réguliers.
THOMAS SOTTO
Les revenus du travail par exemple.
CHRISTIAN ECKERT
Prenons un exemple, si ça se met en place au 1er janvier 2018, en 2017 le contribuable payera ses impôts par rapport à ses revenus de 2016 et en 2018 il payera au fil de l'eau ses impôts sur la base des revenus de 2018.
THOMAS SOTTO
En revanche les revenus du capital eux, de 2017 on les payera bien en 2018, en plus des revenus du capital de 2018.
CHRISTIAN ECKERT
Les revenus exceptionnels, je vais vous parler des revenus du capital, qui je le rappelle ont été mis au barème, au même barème que l'impôt sur le revenu, c'est d'ailleurs une réforme profonde que nous avons fait, ces revenus exceptionnels comme d'autres revenus, ça peut être la perception de rente etc. pourront être prises en compte effectivement sur plusieurs années. En ce qui concerne les revenus, je veux dire ordinaires et réguliers de l'ensemble des Français, ils seront imposés une seule fois et le contribuable ne payera qu'une seule fois ses impôts.
THOMAS SOTTO
Voilà, donc ça c'est clair, année blanche pour les salaires, pour les revenus du travail en 2018 par rapport à ce qu'on aura gagné en 2017. L'Etat pour nous préparer, nous habituer, veut nous inciter à nous mensualiser, est-ce que vous avez prévu un avantage fiscal, une petite ristourne pour ceux qui joueraient le jeu ?
CHRISTIAN ECKERT
Ca a existé, je crois au début de la mise en place de la télé déclaration. Ce qu'il faut surtout comprendre c'est que la télé déclaration est un avantage important pour le contribuable parce qu'il connait dans la plupart des cas immédiatement l'impôt qu'il aura à payer.
THOMAS SOTTO
Ce qu'il va payer oui.
CHRISTIAN ECKERT
Si en plus il est mensualisé, il peut immédiatement adapter ces mensualités au montant de l'impôt qu'il aura à payer en fin d'année, qui lui sera signifié au cours de l'été ou au début de l'automne.
THOMAS SOTTO
Mais alors il y aura une petite carotte ou pas Christian ECKERT ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, pour l'instant nous y travaillons et ce qu'on peut dire c'est que nous souhaitons la généralisation mais dans l'intérêt du contribuable parce que connaitre son impôt immédiatement et adapter ses versements, c'est je crois un confort, si l'on peut parler de confort en matière d'impôt, c'est je crois un confort qui est apprécié par nos concitoyens.
THOMAS SOTTO
Donc vous y travaillez mais ça ne va pas devenir obligatoire dès l'année prochaine.
CHRISTIAN ECKERT
Pas d'obligation.
THOMAS SOTTO
Pas d'obligation, d'accord. Alors il y a aussi des questions qu'on se pose sur ce prélèvement à la source, ça va se faire sur nos fiches de paie, il faudra donner énormément d'informations privées confidentielles à nos employeurs et notre vie privée dans tout ça, comment elle va être protégée ?
CHRISTIAN ECKERT
D'abord il n'est pas certain que ça se fasse par l'employeur, d'autres pistes sont explorées.
THOMAS SOTTO
Lesquelles ?
CHRISTIAN ECKERT
On peut utiliser le système bancaire au moment du versement du salaire, nous y travaillerons, nous aurons d'ailleurs une concertation avec l'ensemble des acteurs pour définir exactement celui qui va prélever, deuxièmement
THOMAS SOTTO
Et ça ce n'est pas encore très clair alors, ça sera peut-être, ça reste une hypothèse que ce soit l'employeur qui s'en occupe ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez nous avons un calendrier, nous avons des principes et nous avons un engagement et donc tout ça fait l'objet de travaux, en concertation avec tous les acteurs, les employeurs, les banques, les organisations syndicales et le parlement bien entendu. Tout cela va conduire, début, milieu de l'année prochaine à mettre tout sur le papier et rentrer en vigueur au 1er janvier 2018. En tout cas sur la question
THOMAS SOTTO
Nos vies privées seront protégées ?
CHRISTIAN ECKERT
Un taux d'imposition ne donne pas le détail de la situation familiale, fiscale ou des revenus de l'ensemble du foyer.
THOMAS SOTTO
Si parce qu'en fonction du nombre d'enfants qu'on a, de notre situation, notre patrimoine eh bien on ne paye pas la même chose.
CHRISTIAN ECKERT
Bien entendu, mais vous ne pouvez pas en connaitre le détail, si je vous dis que votre taux d'imposition moyen est de 12 % je ne saurai pas si c'est parce que vous avez des enfants, si parce que votre conjoint a un salaire, qui soit haut ou élevé ou si vous avez des revenus à côté.
THOMAS SOTTO
D'accord !
CHRISTIAN ECKERT
Donc le détail de la situation fiscale bien entendu restera le principe fondamental.
THOMAS SOTTO
Pour que ce ne soit pas une usine à gaz, est-ce qu'il ne faut pas commencer par nettoyer les niches fiscales en France, il n'y en a plus de 400 aujourd'hui. C'est compatible avec le prélèvement à la source ?
CHRISTIAN ECKERT
Nous avons commencé à plafonner en tout cas l'ensemble des niches fiscales, ça aussi ça a été une réforme en profondeur que nous avons conduite, on l'oublie trop souvent, ensuite vous savez on a l'habitude de dire que dans chaque niche fiscale il y a un chien qui mort, c'est-à-dire que tout le monde est d'accord pour supprimer les niches et puisque lorsque l'on fait on a des résistances parce que la
THOMAS SOTTO
Il y a un nouveau nettoyage qui est prévu ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Non il n'y aura pas de changement du mode de calcul de l'impôt, c'est bien clair, l'impôt restera familialisé, l'impôt tiendra compte donc de la situation familiale et de l'ensemble des revenus du foyer.
THOMAS SOTTO
Dernière question, on se demande si ce prélèvement à la source ne va pas être un outil idéal pour faire augmenter les impôts, ce sera commode de fusionner alors la CSG et l'impôt sur le revenu, alors aujourd'hui on dit qu'il n'en est pas question. Vous nous garantissez que ça ne sera pas un euro d'impôt de plus ce changement, cette façon de payer nos impôts ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez ça sera même une baisse de l'impôt puisque vous savez que le gouvernement dès cette année a supprimé la première tranche de l'impôt, 9 millions de foyers vont y contribuer. Il est bien évident que l'engagement du président de la République qui est celui sur lequel nous travaillons c'est d'aller vers une baisse des impôts. Nous le mettons en oeuvre déjà dès cette année, ça avait déjà un peu le cas l'année dernière, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire et la démarche que vous évoquez, qui consiste à dire que certains voudraient rendre ça indolore n'est pas du tout la motivation du gouvernement. Il s'agit de rapprocher le moment où on connait, où on paye son impôt du moment où on perçoit ses revenus.
THOMAS SOTTO
Il y a deux mois encore Christian ECKERT vous n'y croyez pas du tout vous à ce prélèvement à la source, vous parliez d'un chantier extrêmement complexe, soulevant des difficultés considérables pour éviter les erreurs. Michel SAPIN lui soupirait carrément quand on lui posait la question, qu'est-ce qui s'est passé là en deux mois ? Pourquoi d'un coup hop ?
CHRISTIAN ECKERT
Moi j'ai toujours été partisan de la retenue à la source, j'étais même un peu seul, Thomas SOTTO, je me souviens de ça, consultez mon blog
THOMAS SOTTO
J'ai réécouté votre conférence de presse avec Michel SAPIN le 14 avril, vous étiez un petit peu moins certain quand même !
CHRISTIAN ECKERT
Parce qu'il y a un moment pour le faire et puis il y a une sensibilité sur la question de l'impôt qui nous conduit aujourd'hui à être ambitieux et qui nous a conduit à ce que le président de la République nous demande tout à l'heure de faire une communication sur le sujet au Conseil des ministres et de prendre des engagements très clairs.
THOMAS SOTTO
Et irréversibles, comme dit Michel SAPIN rien n'est jamais définitif en politique, si ? En 2018 ça ne sera pas forcément François HOLLANDE à l'Elysée.
CHRISTIAN ECKERT
On n'est pas vraiment sur la politique, on est là sur des éléments qui concernent la fiscalité de nos concitoyens.
THOMAS SOTTO
Irréversible, vous reprenez ce terme vous ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, oui bien sûr je reprends ce terme, on peut toujours dire que ce qu'une loi à fait une autre loi peut le défaire, en tout cas c'est l'engagement du président de la République et du gouvernement, il sera tenu.
THOMAS SOTTO
Merci beaucoup Christian ECKERT d'être venu.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 18 juin 2015