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Retenue à la source

Retenue à la source : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. La mise en œuvre du prélèvement à la source.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse d'options alternatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 1 : bilan de la phase pilote

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Lucie Ruat  ;  Rémi Tardivo  ;  Victor Blonde  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "CNews" le 18 mai 2017, sur son parcours politique, sur le possible report de la retenue à la source.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "BFM Business" le 19 avril 2017, sur la mise en oeuvre de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Bleu Provence" le 3 mars 2017, sur la mise en place de la retenue à la source.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, à France Inter le 2 janvier 2017, sur la détermination de la France à gagner le combat contre l'Etat islamique, les initiatives diplomatiques en vue du règlement du conflit intersyrien et le bilan du quinquennat de M. François Hollande.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le redressement des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, au Sénat le 24 novembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Radio Classique" le 17 novembre 2016, sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

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