Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté un point sur lapplication des lois.
Le taux dapplication des lois promulguées depuis plus de six mois a progressé au cours des mois de juillet et daoût de 6 points, après avoir augmenté de 7 points entre mai et juin. Il atteint désormais 78 %.
La forte mobilisation du Gouvernement pour assurer lefficacité des réformes produit les effets attendus et sera maintenue au cours des prochains mois.Une vigilance particulière sera portée sur lapplication des lois promulguées au cours de lété, au premier rang desquelles les réformes majeures que constituent la loi relative à la croissance, à lactivité et à légalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à lemploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le taux dapplication des lois promulguées depuis plus de six mois a progressé au cours des mois de juillet et daoût de 6 points, après avoir augmenté de 7 points entre mai et juin. Il atteint désormais 78 %.
La forte mobilisation du Gouvernement pour assurer lefficacité des réformes produit les effets attendus et sera maintenue au cours des prochains mois.Une vigilance particulière sera portée sur lapplication des lois promulguées au cours de lété, au premier rang desquelles les réformes majeures que constituent la loi relative à la croissance, à lactivité et à légalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à lemploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.