Texte intégral
Le ministre de lintérieur a présenté une communication relative à laccueil des réfugiés en France et en Europe.
Depuis le mois de mars 2014, une hausse importante des arrivées irrégulières de migrants dans lespace Schengen a été constatée. Ainsi, 340 000 entrées y ont été recensées entre janvier et juillet 2015. Ces mouvements dhommes, de femmes, denfants qui cherchent à rejoindre lEurope, parfois au péril de leur vie en traversant la Méditerranée ou la mer Egée, saccompagnent de drames humains insupportables et bénéficient à des organisations criminelles de passeurs.
Cette tendance, qui sest accélérée dans les dernières semaines, a plusieurs causes :
- linstabilité, la guerre et le terrorisme, singulièrement en Syrie et en Irak : plus de 4 millions de réfugiés vivent dans des camps situés à proximité de la Syrie. La situation dramatique dans laquelle se trouvent nombre de ces camps a jeté sur les routes de lexil une partie de cette population qui emprunte la voie de la Méditerranée orientale et des Balkans ;
- la déréliction de lEtat libyen a entraîné le développement dun flux migratoire à travers la Méditerranée centrale, en provenance majoritaire de la corne de lAfrique, mais aussi dAfrique de lOuest ;
- à ces flux venus dAfrique et du Moyen Orient se joignent des ressortissants des pays des Balkans.
Dans ce contexte, le Gouvernement entend tenir le cap qui est le sien et apporter des réponses à la hauteur du défi qui sadresse à lEurope toute entière.
Ce cap, cest dabord celui de ladaptation des outils nationaux à cette crise migratoire.
La réforme du système dasile, engagée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit dasile votée à une très large majorité, poursuit trois objectifs pour ladapter à cette situation nouvelle : raccourcir les délais dexamen des demandes dasile ; améliorer et mieux répartir laccueil des demandeurs dasile sur le territoire ; enfin, renforcer les droits des demandeurs dasile par la transposition des normes européennes.
Face à laugmentation des flux migratoires, le Gouvernement a également adopté un « plan migrants » lors du conseil des ministres le 17 juin 2015, qui prévoit un effort supplémentaire de création de 11 000 places et comprend un important volet de lutte contre limmigration économique irrégulière et les filières de passeurs. Les résultats enregistrés en la matière sont encourageants.
Ce cap, cest aussi la recherche dune solution européenne équilibrée. La France prend depuis plus dun an des initiatives, avec lAllemagne et ses partenaires européens, pour y contribuer.
Les contours de cette solution reposent sur les principes de solidarité et de fermeté. Ils visent à :
- gérer lafflux de migrants en opérant, dans les pays de première entrée, la distinction entre les personnes en besoin de protection qui doivent être réparties sur le territoire de lUnion par un mécanisme de relocalisation afin de soulager les Etats de première entrée et les migrants économiques qui doivent être reconduits dans la dignité dans leurs pays dorigine. Cest la fonction attendue des centres didentification et denregistrement (« hot spots ») qui doivent être impérativement mis en uvre dici la fin de lannée dans ces pays ;
- mieux contrôler la frontière extérieure de lUnion en soutenant les pays confrontés à lafflux massif de migrants. Cest le rôle de Frontex, dont les missions pourraient évoluer, à terme, vers un système européen de gardes-frontières ;
- mieux lutter contre les filières dimmigration clandestine, notamment par un renforcement de la coopération policière européenne.
Ces questions seront débattues lors du Conseil extraordinaire des ministres « Justice et Affaires intérieures » du 14 septembre, en particulier la répartition de 120 000 demandeurs dasile en provenance des pays de première entrée (Italie ; Grèce ; Hongrie) proposée par la Commission ; la France sera sollicitée pour accueillir, en deux ans, 24 000 personnes en besoin manifeste de protection, en plus des 6 750 personnes quelle a acceptées en juillet dernier daccueillir dans le cadre de la première décision de relocalisation de réfugiés en Europe. Ces relocalisations se feront aux strictes conditions énoncées ci-dessus.
Par ailleurs, dans un cadre volontaire et dans un geste de solidarité envers lAllemagne, la France organise laccueil immédiat en France de 1 000 personnes issues de Syrie, dIrak ou dErythrée en besoin manifeste de protection, en provenance de Bavière.
Dans cette perspective, le ministre de lintérieur a invité les maires de France, samedi 12 septembre, à une réunion destinée à assurer la coordination et larticulation des initiatives daccueil des collectivités avec les dispositifs existants, qui devront être adaptés à la situation.
Ce cap, cest enfin lélaboration dune réponse commune avec les pays dorigine et de transit.Pour répondre à lurgence humanitaire, la France se mobilise afin de doter des moyens indispensables les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales qui interviennent dans les camps situés dans les pays voisins de la Syrie. Sur le continent européen également, les besoins humanitaires sont croissants.
La lutte contre les réseaux criminels de trafic des migrants agissant depuis la rive Sud de la Méditerranée doit elle aussi se poursuivre. De premières réponses ont été apportées en Méditerranée centrale. Au-delà, les capacités des pays partenaires en matière de surveillance et de gestion des frontières, notamment les pays du Sahel, doivent être renforcées.
Enfin, le Sommet Union européenne-Afrique de La Valette, les 11 et 12 novembre, doit permettre de définir un partenariat renouvelé avec les pays africains. Pour progresser, ce sommet devra prendre en compte les préoccupations des partenaires africains en vue dune meilleure maîtrise des flux migratoires.Face à la gravité de la crise, la France adapte continuellement ses efforts pour répondre à la demande des Français de respecter le droit dasile, daccueillir les réfugiés qui fuient la guerre ou la persécution dans leur pays dorigine, mais, dans le même temps, de lutter sans relâche contre limmigration irrégulière et les réseaux de trafiquants.
Depuis le mois de mars 2014, une hausse importante des arrivées irrégulières de migrants dans lespace Schengen a été constatée. Ainsi, 340 000 entrées y ont été recensées entre janvier et juillet 2015. Ces mouvements dhommes, de femmes, denfants qui cherchent à rejoindre lEurope, parfois au péril de leur vie en traversant la Méditerranée ou la mer Egée, saccompagnent de drames humains insupportables et bénéficient à des organisations criminelles de passeurs.
Cette tendance, qui sest accélérée dans les dernières semaines, a plusieurs causes :
- linstabilité, la guerre et le terrorisme, singulièrement en Syrie et en Irak : plus de 4 millions de réfugiés vivent dans des camps situés à proximité de la Syrie. La situation dramatique dans laquelle se trouvent nombre de ces camps a jeté sur les routes de lexil une partie de cette population qui emprunte la voie de la Méditerranée orientale et des Balkans ;
- la déréliction de lEtat libyen a entraîné le développement dun flux migratoire à travers la Méditerranée centrale, en provenance majoritaire de la corne de lAfrique, mais aussi dAfrique de lOuest ;
- à ces flux venus dAfrique et du Moyen Orient se joignent des ressortissants des pays des Balkans.
Dans ce contexte, le Gouvernement entend tenir le cap qui est le sien et apporter des réponses à la hauteur du défi qui sadresse à lEurope toute entière.
Ce cap, cest dabord celui de ladaptation des outils nationaux à cette crise migratoire.
La réforme du système dasile, engagée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit dasile votée à une très large majorité, poursuit trois objectifs pour ladapter à cette situation nouvelle : raccourcir les délais dexamen des demandes dasile ; améliorer et mieux répartir laccueil des demandeurs dasile sur le territoire ; enfin, renforcer les droits des demandeurs dasile par la transposition des normes européennes.
Face à laugmentation des flux migratoires, le Gouvernement a également adopté un « plan migrants » lors du conseil des ministres le 17 juin 2015, qui prévoit un effort supplémentaire de création de 11 000 places et comprend un important volet de lutte contre limmigration économique irrégulière et les filières de passeurs. Les résultats enregistrés en la matière sont encourageants.
Ce cap, cest aussi la recherche dune solution européenne équilibrée. La France prend depuis plus dun an des initiatives, avec lAllemagne et ses partenaires européens, pour y contribuer.
Les contours de cette solution reposent sur les principes de solidarité et de fermeté. Ils visent à :
- gérer lafflux de migrants en opérant, dans les pays de première entrée, la distinction entre les personnes en besoin de protection qui doivent être réparties sur le territoire de lUnion par un mécanisme de relocalisation afin de soulager les Etats de première entrée et les migrants économiques qui doivent être reconduits dans la dignité dans leurs pays dorigine. Cest la fonction attendue des centres didentification et denregistrement (« hot spots ») qui doivent être impérativement mis en uvre dici la fin de lannée dans ces pays ;
- mieux contrôler la frontière extérieure de lUnion en soutenant les pays confrontés à lafflux massif de migrants. Cest le rôle de Frontex, dont les missions pourraient évoluer, à terme, vers un système européen de gardes-frontières ;
- mieux lutter contre les filières dimmigration clandestine, notamment par un renforcement de la coopération policière européenne.
Ces questions seront débattues lors du Conseil extraordinaire des ministres « Justice et Affaires intérieures » du 14 septembre, en particulier la répartition de 120 000 demandeurs dasile en provenance des pays de première entrée (Italie ; Grèce ; Hongrie) proposée par la Commission ; la France sera sollicitée pour accueillir, en deux ans, 24 000 personnes en besoin manifeste de protection, en plus des 6 750 personnes quelle a acceptées en juillet dernier daccueillir dans le cadre de la première décision de relocalisation de réfugiés en Europe. Ces relocalisations se feront aux strictes conditions énoncées ci-dessus.
Par ailleurs, dans un cadre volontaire et dans un geste de solidarité envers lAllemagne, la France organise laccueil immédiat en France de 1 000 personnes issues de Syrie, dIrak ou dErythrée en besoin manifeste de protection, en provenance de Bavière.
Dans cette perspective, le ministre de lintérieur a invité les maires de France, samedi 12 septembre, à une réunion destinée à assurer la coordination et larticulation des initiatives daccueil des collectivités avec les dispositifs existants, qui devront être adaptés à la situation.
Ce cap, cest enfin lélaboration dune réponse commune avec les pays dorigine et de transit.Pour répondre à lurgence humanitaire, la France se mobilise afin de doter des moyens indispensables les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales qui interviennent dans les camps situés dans les pays voisins de la Syrie. Sur le continent européen également, les besoins humanitaires sont croissants.
La lutte contre les réseaux criminels de trafic des migrants agissant depuis la rive Sud de la Méditerranée doit elle aussi se poursuivre. De premières réponses ont été apportées en Méditerranée centrale. Au-delà, les capacités des pays partenaires en matière de surveillance et de gestion des frontières, notamment les pays du Sahel, doivent être renforcées.
Enfin, le Sommet Union européenne-Afrique de La Valette, les 11 et 12 novembre, doit permettre de définir un partenariat renouvelé avec les pays africains. Pour progresser, ce sommet devra prendre en compte les préoccupations des partenaires africains en vue dune meilleure maîtrise des flux migratoires.Face à la gravité de la crise, la France adapte continuellement ses efforts pour répondre à la demande des Français de respecter le droit dasile, daccueillir les réfugiés qui fuient la guerre ou la persécution dans leur pays dorigine, mais, dans le même temps, de lutter sans relâche contre limmigration irrégulière et les réseaux de trafiquants.