Texte intégral
« Ce matin nous allons travailler sur un sujet qui pour la France est très important : celui de la lutte contre l'optimisation fiscale. Grâce à l'optimisation fiscale, un certain nombre d'entreprises peuvent quasiment échapper au paiement de tout impôt parce qu'elles utilisent intelligemment les failles des législations dans chacun des Etats.
L'OCDE vient de faire connaître le fruit de son travail. Ce travail la France l'a voulu depuis le début, l'a soutenu depuis le début. La France est heureuse que nous puissions à Lima, puis au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en fin d'année en Turquie à Antalya, adopter ces 15 grands principes de lutte contre l'optimisation fiscale.
Ce matin, nous allons, nous ici, en Europe, avoir à mettre en uvre un des premiers principes. Celui sur la transparence des rescrits fiscaux (tax rulings). La France souhaite que les décisions que nous allons prendre, en tenant compte de la position de chacun des Etats, soient des décisions les plus proches possibles de celles qui ont été décidées par l'OCDE.
Nous allons être parmi les premiers à mettre en uvre un dispositif aussi important que les tax rulings. Je souhaite que ce soit avec une volonté offensive. Nous avons voulu que l'OCDE travaille sur ce sujet. Nous devons maintenant être exemplaires dans la mise en uvre des principes décidés par l'OCDE.
Q - Quand on dit proche de l'OCDE ca veut dire quoi exactement ?
La discussion va avoir lieu maintenant, et pour la France, ce que dit l'OCDE, ce que préconise l'OCDE, c'est la bonne position, c'est celle que nous avons voulue depuis le début".
Source http://www.rpfrance.eu, le 7 octobre 2015
L'OCDE vient de faire connaître le fruit de son travail. Ce travail la France l'a voulu depuis le début, l'a soutenu depuis le début. La France est heureuse que nous puissions à Lima, puis au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en fin d'année en Turquie à Antalya, adopter ces 15 grands principes de lutte contre l'optimisation fiscale.
Ce matin, nous allons, nous ici, en Europe, avoir à mettre en uvre un des premiers principes. Celui sur la transparence des rescrits fiscaux (tax rulings). La France souhaite que les décisions que nous allons prendre, en tenant compte de la position de chacun des Etats, soient des décisions les plus proches possibles de celles qui ont été décidées par l'OCDE.
Nous allons être parmi les premiers à mettre en uvre un dispositif aussi important que les tax rulings. Je souhaite que ce soit avec une volonté offensive. Nous avons voulu que l'OCDE travaille sur ce sujet. Nous devons maintenant être exemplaires dans la mise en uvre des principes décidés par l'OCDE.
Q - Quand on dit proche de l'OCDE ca veut dire quoi exactement ?
La discussion va avoir lieu maintenant, et pour la France, ce que dit l'OCDE, ce que préconise l'OCDE, c'est la bonne position, c'est celle que nous avons voulue depuis le début".
Source http://www.rpfrance.eu, le 7 octobre 2015