Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme et la protection du patrimoine culturel, au Sénat le 23 octobre 2015.

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Circonstance : Questions d'actualité au Sénat, le 23 octobre 2015

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La France est l'un des membres de la Coalition contre Daech, qui réunit une soixantaine d'États et agit résolument contre le groupe djihadiste. S'agissant de patrimoine, la France agit dans le cadre des conventions de l'UNESCO pour la protection des patrimoines culturels matériel et immatériel, notamment en mettant en oeuvre les dispositions de la Convention de 1970 relatives à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et celles de la convention de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé.
La France entretient à cet égard une coopération étroite avec l'UNESCO pour mobiliser la communauté internationale. Elle a participé à l'élaboration des plans d'action de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel en Syrie en 2013 et en Irak en 2014, au service desquels elle apporte toute son expertise. Ces plans d'action portent sur l'inventaire des collections et la surveillance des sites archéologiques, ainsi que sur la formation au contrôle des frontières. Elle a soutenu les résolutions prises à l'UNESCO pour protéger le patrimoine culturel de l'Irak, de la Syrie et plus largement dans les zones de conflit. Au Conseil de sécurité, la France a veillé à ce que soient introduites dans la résolution 2199, des dispositions permettant de lutter contre le pillage et le trafic illicite de biens culturels irakiens, qui financent le terrorisme.
La France est au coeur de la mobilisation internationale sur cette question. Elle a organisé au Conseil de sécurité une réunion ministérielle sur les victimes de violences ethniques et religieuses et, le 8 septembre 2015 à Paris, une conférence internationale au cours de laquelle le ministre des affaires étrangères et du développement international a appelé à lutter contre la destruction intentionnelle du patrimoine culturel et à lutter contre l'impunité. Un plan d'action a été adopté qui prévoit des mesures de protection et de préservation. Le président de la République a confié au directeur du musée du Louvre, M. Jean-Luc Martinez, une mission d'expertise sur les moyens d'accroître l'efficacité des instruments juridiques internationaux et mécanismes existants dont le rapport, comportant des recommandations concrètes et opérationnelles, sera rendu au début du mois d'octobre. La Bibliothèque nationale de France et l'Institut français au Proche-Orient se sont vu confier des missions de cartographie et de préservation de ces patrimoines.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2015