Texte intégral
La ministre des outre-mer a présenté un décret relatif à la coopération régionale outre-mer.
Les instruments juridiques de cette coopération régionale existent désormais. Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, un fonds de coopération régionale concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays relevant de leur environnement régional respectif. Ce fonds est géré par un comité de gestion associant les représentants de l'Etat et des collectivités, et par une instance de concertation et de coordination des politiques publiques, dénommée « conférence de la politique régionale », l'une pour la zone Antilles-Guyane et l'autre pour la zone Océan Indien.
Le décret, qui tire les conséquences des récentes évolutions statutaires de plusieurs collectivités, actualise en particulier la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale et celle de la conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane qui intègre désormais des représentants de chacune des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Avec ce décret, Mayotte prend par ailleurs toute sa place au sein des fonds de coopération régionale et de ses comités de gestion.
Les instruments juridiques de cette coopération régionale existent désormais. Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, un fonds de coopération régionale concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays relevant de leur environnement régional respectif. Ce fonds est géré par un comité de gestion associant les représentants de l'Etat et des collectivités, et par une instance de concertation et de coordination des politiques publiques, dénommée « conférence de la politique régionale », l'une pour la zone Antilles-Guyane et l'autre pour la zone Océan Indien.
Le décret, qui tire les conséquences des récentes évolutions statutaires de plusieurs collectivités, actualise en particulier la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale et celle de la conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane qui intègre désormais des représentants de chacune des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Avec ce décret, Mayotte prend par ailleurs toute sa place au sein des fonds de coopération régionale et de ses comités de gestion.