Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Nous ne disposons pas du temps suffisant pour balayer lensemble de vos champs dactivité, dont la diversité est considérable.
Je centrerai donc mes propos sur quelques idées essentielles.
Je traiterai en premier lieu des orientations que je vous demande de suivre sur les grands sujets du ministère, en me limitant à trois thèmes : les contrats de plan et les schémas de service, la sécurité routière et la prise en compte des questions urbaines, point que complétera Louis Besson.
En un deuxième temps, jaborderai des sujets ayant directement trait au fonctionnement de vos services.
La préparation des contrats de plan et lélaboration des schémas de service transport mobiliseront lensemble du ministère tout au long de cette année. Je nai pas besoin dinsister devant vous sur limportance de ce double exercice. Les choix de planification et de programmation qui seront faits, marqueront de façon décisive le visage de notre pays à lentrée dans le 21ème siècle.
Je vous rappelle que la politique que jimpulse depuis bientôt deux ans, vise à rééquilibrer le rôle des différents modes de transport, et à mettre en uvre une véritable politique intermodale tenant compte des atouts et des inconvénients de chacun des modes.
Bien entendu, mais vous le savez, cette action nest pas guidée par une quelconque idéologie anti-routière, mais par le constat que si on laisse les choses aller leur cours, nous irions à des impasses insurmontables, que ce soit en matière de sécurité, denvironnement ou de congestion des réseaux.
Les choix budgétaires qui ont été faits depuis deux ans traduisent cette politique :
- + 54 % pour les crédits du FITTVN consacrés au fer ;
- + 28 % pour les crédits destinés aux voies navigables ;
- + 24 % pour les TCSP de Province.
Par ailleurs, si des infrastructures neuves restent nécessaires, la priorité est dexploiter et de valoriser au mieux les réseaux existants, ce qui suppose notamment des efforts pour lentretien et la réhabilitation, efforts qui ont été amorcés et que je compte poursuivre aussi bien pour les voies navigables que pour les routes ou pour les infrastructures portuaires.
Ces grands axes : rééquilibrage entre modes et valorisation de lexistant, auquel il faut rajouter les préoccupations liées à la sécurité des usagers, doivent être vos guides et ceux de vos services lorsque vous travaillez sur les schémas de service et les contrats de plan.
En ce qui concerne les contrats de plan, vous savez que le Gouvernement a récemment arrêté à 105 milliards de francs lenveloppe globale quapportera lEtat. Cette enveloppe sera répartie en deux volets : 90 milliards de francs axés sur les priorités de lEtat, telles que définies lors du CIADT du 15 décembre 1998 et 15 milliards destinés à prendre en compte les autres priorités des Régions.
Les enveloppes régionales seront arrêtées lors du prochain CIADT fin juin, début juillet.
La répartition entre les différents domaines dintervention de lEtat reste à préciser. Mais il est dores et déjà assuré quun effort important sera fait pour linvestissement ferroviaire. Cest un changement de perspective important. Les crédits seront au moins multipliés par deux. Il faut que vous vous mobilisiez pour faire émerger de bons projets.
Les contrats de plan doivent également être loccasion de promouvoir des projets pour moderniser le réseau fluvial et les infrastructures portuaires.
Quels que soient les arbitrages sur le volume des enveloppes consacrées aux routes, celles-ci continueront à représenter une part essentielle des contrats de plan. Mais vous savez bien que des écarts très importants existent entre les demandes des élus et les crédits envisageables. Vous devez, à cet égard, tenir à vos interlocuteurs un langage de responsabilité ; on ne peut au moins doubler les crédits consacrés au ferroviaire et augmenter en même temps les crédits routiers. On ne peut vouloir développer le fret ferroviaire et accroître sans limite loffre routière, on ne peut non plus raisonner comme si chaque route nationale avait vocation à être mise à 2x2 voies. Ceci étant dit, il est aussi vrai quil existe des retards, que des axes importants doivent être aménagés, et que des parties du territoire souffrent véritablement de phénomènes denclavement.
Vous aurez donc à faire valoir des priorités, au premier rang desquelles la sécurité routière, et à proposer des choix. Je nignore pas la difficulté de cet exercice qui peut entraîner des remises en cause douloureuses, mais il est incontournable et je sais que je peux compter sur vous pour expliquer la politique de transport du Gouvernement.
Jen viens maintenant à la sécurité routière. Vous connaissez la priorité que jy attache. Sur ma proposition, le Gouvernement a affiché lobjectif de diviser par deux en 5 ans le nombre de morts sur la route. Les très mauvais résultats de 1998 doivent nous amener à redoubler defforts pour tenir cet objectif.
Parmi les nombreux acteurs concernés, les services de lEquipement ont un rôle essentiel. Quil sagisse de la programmation des aménagements routiers, de la conception de ces aménagements, de lentretien, de léquipement et de lexploitation de la route, de la gestion des liens entre urbanisation et infrastructures, de lanimation du partenariat avec les collectivités locales, les associations et les milieux professionnels, etc
Lors du CISR du 2 avril jai fait adopter de nombreuses mesures qui appellent très directement des actions de votre part.
En particulier a été décidé la mise en place de plans de prévention des risques routiers dans les services de lEtat dans un délai de 3 ans.
Dès 1999, des démarches expérimentales seront menées dans plusieurs services du ministère afin de développer des actions de formation continue pour mobiliser lensemble des personnels sur ce thème.
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que les unités qui ont en charge la sécurité routière dans les services disposent des moyens leur permettant daccomplir pleinement leurs missions.
La culture sécurité routière doit imprégner toutes nos actions ; cest une condition essentielle à laccomplissement de nouveau progrès.
A cet égard, jattend de lensemble des chefs de service déconcentrés, du réseau technique et du réseau formation une implication personnelle pour assurer une prise en compte de la dimension sécurité routière dans toutes nos activités.
Jai déjà eu loccasion dinsister auprès de vous sur limportance que vous devez attacher à la prise en compte des questions urbaines.
Sans porter atteinte aux prérogatives et aux compétences des collectivités, vous avez un rôle essentiel à jouer, notamment en matière de transports et de déplacements, à travers lélaboration des PDU, la conception et la réalisation dinfrastructures routières lorsquelles sont nécessaires, ou encore le financement apporté par lEtat à des projets de transports en commun en site propre.
A travers les outils et les financements de la politique du logement social, votre rôle nest pas moins important, en matière daction sur les quartiers en difficulté, déquilibre de lhabitat ou dencouragement à la reconstruction de la ville sur la ville.
Votre action sera dautant plus légitime et pertinente que vous aurez assuré la mise en cohérence et en synergie des différents domaines où vous intervenez.
Les formes dorganisation et de management correspondantes ne doivent pas procéder dun modèle unique mais sadapter au mieux aux situations locales.
Je demande à la DPS et à la DGUHC de travailler ensemble sur ce dossier pour capitaliser les meilleures expériences, encourager vos initiatives et entraîner le plus grand nombre.
Par ailleurs vous serez attentif aux redistributions de moyens éventuellement nécessaires dans ces domaines. Je pense en particulier à la mise en uvre du volet logement de la loi de lutte contre lexclusion ou à la préparation des contrats de ville et dagglomération.
Dans les dernières années, les services de lEquipement ont été moins présents dans lurbain. Ils doivent y retrouver leur place. Le projet sur la ville est et sera toujours plus porté par les élus. Mais il vous appartient daider aux diagnostics et à la définition des stratégies, ainsi que de veiller aux cohérences par rapport aux politiques et enjeux nationaux portés par lEtat.
Vous savez que jai lancé un grand débat « Habiter, se déplacervivre la ville », centré sur trois questions : le développement des transports collectifs, le rôle et la place du logement social, la reconstruction de la ville sur la ville.
En une première étape, des débats locaux se sont tenus dans six grandes villes de province. A partir de ce mois de mai, le débat se poursuivra au niveau national. Il débouchera sur des propositions législatives qui seront présentées devant le Parlement lannée prochaine.
Bien entendu, vous ne devez pas hésiter à faire remonter vos contributions et propositions auprès du groupe dappui présidé par Georges Mercadal et aux directions concernées.
Ces grandes orientations étant rappelées, jen viens à des sujets qui concernent le fonctionnement du service public quest la « Maison Equipement ».
Je viens de vous adresser le programme pluriannuel de modernisation. Ce programme marque ma volonté que le ministère poursuive ses efforts de modernisation afin de répondre au mieux aux évolutions et aux attentes de la société française.
Ce programme identifie les priorités de notre action dont je viens de rappeler quelques axes essentiels. Chaque direction dadministration centrale est appelée à décliner ces priorités dans son champ daction. Vous serez destinataires des documents de synthèse correspondants.
Le programme de modernisation contient de nombreuses références nouvelles en matière de méthode de travail, doutils déclairage des décisions et dorganisation. Les services qui préparent un nouveau plan objectifs moyens intégreront les évolutions correspondantes.
Jinsisterai sur quelques points particulier :
- la nouvelle impulsion qui doit être donnée aux démarches qualité qui devra notamment se traduire par un ou plusieurs engagements à prendre au niveau local, vis-à-vis des usagers ou de vos partenaires;
- lattention à apporter à la sécurité juridique de vos actes ;
- le développement de la coopération et du travail en commun autour des DRE notamment pour la préparation des schémas de service, des contrats de plan et des contrats dagglomération ;
- la nécessité dapprendre à mieux écouter les personnels et à leur restituer les résultats de cette écoute ;
- les progrès à poursuivre dans lorganisation du travail, pour rendre le service public plus efficace et améliorer les conditions de travail des personnels.
Jai demandé à la direction du personnel et des services et à son directeur Pierre Chantereau, dapporter tout leur appui et leur soutien à Jean-Pierre Weiss dans sa responsabilité de pilotage de la modernisation. Ils sont les uns et les autres à votre disposition pour accompagner vos initiatives en matière de modernisation.
Le programme de modernisation nest pas séparable des trois grands chantiers que sont la territorialité, lentretien et lexploitation des infrastructures et lingénierie publique. Je vais aborder successivement chacun de ces trois points :
Dès juillet 1997, je vous ai dit quil fallait donner un nouveau sens à la territorialité, valeur essentielle de ce ministère. Lenjeu est simple : ce ministère doit pleinement contribuer à laménagement, mais aussi au développement économique des territoires, que ce soit au niveau local ou régional.
Jai voulu les Rencontres de Lille en décembre dernier. Des contraintes de dernière heure ne mont malheureusement pas permis de venir en conclure les travaux. Mais je sais que ces rencontres ont été un moment fort de notre ministère, par le foisonnement des idées, des initiatives et par la richesse des échanges.
Le travail engagé doit être activement poursuivi sur les axes suivants :
Dabord développer et partager la connaissance des territoires, ce qui suppose de développer nos méthodes et nos pratiques en matière de diagnostics territoriaux, de systèmes dinformation géographique et dobservatoires.
Ensuite, apprendre à mieux coopérer avec les autres services de lEtat, que ce soit au sein de pôles de compétences sous lautorité des préfets, ou de façon bilatérale notamment avec les DDAF et les DIREN.
A lintérieur du ministère, la réflexion en cours sur lexercice des missions des directions régionales de léquipement doit faciliter leur rôle de coordination vis-à-vis des directions départementales de léquipement. Quant au réseau technique du ministère et, au premier chef, les centres détudes techniques de léquipement, il est indispensable de mieux assurer ladéquation entre leur offre de prestations et la demande des services déconcentrés. Une réflexion associant des représentants des services déconcentrés sera engagée sur ce sujet.
La conférence nationale sur lentretien et lexploitation des infrastructures a été un succès, et je men félicite. Fondée sur une qualité nouvelle de dialogue entre organisations syndicales et administration, elle a abouti à un diagnostic partagé et à des propositions. Elle a aussi cherché à donner du sens à notre action dans ce secteur qui est au cur du ministère. Cest ainsi que jai pu men servir immédiatement lors de la discussion difficile qui a eu lieu lannée dernière sur les effectifs.
Le travail sur les autres suites concrètes a donner à la conférence est en cours. Je souhaite quon ait toujours à lesprit quil faut à la fois rendre un service de qualité tourné vers lusager et ne jamais oublier limpératif de sécurité pour nos agents. Ces objectifs, loin dêtre inconciliables se complètent. Cest dans cet esprit que vont être évaluées les nouvelles organisations du travail qui se sont diversifiées pour sadapter à des situations particulières dans le domaine de lentretien et de lexploitation de la route.
Des actions ont déjà été engagées : la généralisation de lopération « contents, pas contents », lenvoi de la circulaire relative au schéma directeur de lexploitation de la route, précisant la méthode de réflexion pour lorganisation du travail ainsi que les recommandations du comité central dhygiène et de sécurité sur le travail de nuit. Mais beaucoup de chantiers sont lancés ou vont être lancés très prochainement : engager la modernisation des services de navigation, élaborer un cadre national pour lorganisation et la durée du travail en période hivernale, imaginer les futures organisations du travail pour faire face aux situations de crise, expérimenter des démarches qualités structurées dans les subdivisions territoriales. Je noublie pas que nous aurons, au fur et à mesure, à définir des cadres de rémunérations adaptés aux modes de travail spécifiques.
Jen viens maintenant à lingénierie publique.
Cest un enjeu important, pas seulement pour lEquipement, mais aussi pour lEtat. Lingénierie publique répond à une authentique mission de service public.
Les collectivités territoriales et dabord les plus petites dentre elles ont besoin dassistance pur exercer une maîtrise douvrage de qualité : cest là lapport des opérateurs publics dont vos services font partie.
Par ailleurs, sur lensemble du territoire et sur lensemble des champs dintervention, on ne trouve pas nécessairement une offre autre que publique qui réponde à la demande de maîtrise duvre.
Aujourdhui lingénierie publique a, au sein du ministère, un pilotage clair qui appartient à la DGUHC. Un plan de modernisation a été établi à lissue dune large concertation. Il vous sera transmis dans les prochains jours. Je me réjouis que ce plan ait été loccasion de relancer des actions communes avec le ministère de lagriculture.
La directive européenne sur les services oblige les maîtres douvrage public à un appel à concurrence à partir de certains seuils. Des instructions provisoires vous ont été données. Jai demandé aux trois directions de centrale concernées, DGUHC, DAEI et DPS de rechercher un cadre dintervention clair et juridiquement fiable. Par ailleurs, en dépit de réformes passées, les rémunérations accessoires des ingénieurs et techniciens de ce ministère continuent à susciter des polémiques stériles et injustifiées. Pour éviter toute ambiguïté, jai demandé la mise à létude de la budgétisation de ces rémunérations qui, bien entendu, ne devra changer en rien la situation des personnels concernés. Cette étude devra être menée en totale transparence avec les représentants du personnel.
Pour atteindre les ambitions qui sont les nôtres, il faut être capable de sengager sur de nouvelles voies en matière de gestion du personnel et de dialogue au sein du ministère.
Dans dix ans, nous aurons deux fois plus de départs à la retraite quaujourdhui ; mesurez le défi que représente le renouvellement des compétences dans tous les services. Mais peut-être est-ce une chance historique pour avoir une vision prévisionnelle qui prenne en compte les besoins des services en qualifications, au regard de lévolution de leurs missions.
Plus que jamais, nous avons besoin pour mener à bien tous ces chantiers lourds qui engagent notre avenir de développer de nouvelles formes de dialogue au sein du ministère. Dabord entre les services. Pour assurer leur rôle de pilotage, toutes les directions dadministration centrale doivent se mettre à lécoute des services déconcentrés qui, sur le terrain, sont confrontés aux besoins de nos concitoyens. Mais aussi dialogue social. Un meilleur service public passe par une meilleure écoute des personnels, par lintermédiaire de leurs représentants.
A ma demande, la direction du personnel vient dengager avec les fédérations syndicales, une discussion sur lexercice des droits syndicaux. Dans vos directions ou vos services, vous devez contribuer personnellement à la qualité du dialogue social, qui commence par le bon fonctionnement des organes paritaires, mais qui ne sy limite évidemment pas.
Je sais combien les contraintes accumulées depuis une quinzaine dannées en matière deffectifs, pèsent sur les personnels en dépit de leurs compétences, de leur dévouement et de leur sens du service public.
La discussion de la loi de finances 2000 souvre très prochainement. Croyez bien que ma détermination à faire valoir les spécificités de notre ministère, le poids de ses missions, et lampleur des efforts faits dans le passé, est intacte.
Nous ne disposons pas du temps suffisant pour balayer lensemble de vos champs dactivité, dont la diversité est considérable.
Je centrerai donc mes propos sur quelques idées essentielles.
Je traiterai en premier lieu des orientations que je vous demande de suivre sur les grands sujets du ministère, en me limitant à trois thèmes : les contrats de plan et les schémas de service, la sécurité routière et la prise en compte des questions urbaines, point que complétera Louis Besson.
En un deuxième temps, jaborderai des sujets ayant directement trait au fonctionnement de vos services.
La préparation des contrats de plan et lélaboration des schémas de service transport mobiliseront lensemble du ministère tout au long de cette année. Je nai pas besoin dinsister devant vous sur limportance de ce double exercice. Les choix de planification et de programmation qui seront faits, marqueront de façon décisive le visage de notre pays à lentrée dans le 21ème siècle.
Je vous rappelle que la politique que jimpulse depuis bientôt deux ans, vise à rééquilibrer le rôle des différents modes de transport, et à mettre en uvre une véritable politique intermodale tenant compte des atouts et des inconvénients de chacun des modes.
Bien entendu, mais vous le savez, cette action nest pas guidée par une quelconque idéologie anti-routière, mais par le constat que si on laisse les choses aller leur cours, nous irions à des impasses insurmontables, que ce soit en matière de sécurité, denvironnement ou de congestion des réseaux.
Les choix budgétaires qui ont été faits depuis deux ans traduisent cette politique :
- + 54 % pour les crédits du FITTVN consacrés au fer ;
- + 28 % pour les crédits destinés aux voies navigables ;
- + 24 % pour les TCSP de Province.
Par ailleurs, si des infrastructures neuves restent nécessaires, la priorité est dexploiter et de valoriser au mieux les réseaux existants, ce qui suppose notamment des efforts pour lentretien et la réhabilitation, efforts qui ont été amorcés et que je compte poursuivre aussi bien pour les voies navigables que pour les routes ou pour les infrastructures portuaires.
Ces grands axes : rééquilibrage entre modes et valorisation de lexistant, auquel il faut rajouter les préoccupations liées à la sécurité des usagers, doivent être vos guides et ceux de vos services lorsque vous travaillez sur les schémas de service et les contrats de plan.
En ce qui concerne les contrats de plan, vous savez que le Gouvernement a récemment arrêté à 105 milliards de francs lenveloppe globale quapportera lEtat. Cette enveloppe sera répartie en deux volets : 90 milliards de francs axés sur les priorités de lEtat, telles que définies lors du CIADT du 15 décembre 1998 et 15 milliards destinés à prendre en compte les autres priorités des Régions.
Les enveloppes régionales seront arrêtées lors du prochain CIADT fin juin, début juillet.
La répartition entre les différents domaines dintervention de lEtat reste à préciser. Mais il est dores et déjà assuré quun effort important sera fait pour linvestissement ferroviaire. Cest un changement de perspective important. Les crédits seront au moins multipliés par deux. Il faut que vous vous mobilisiez pour faire émerger de bons projets.
Les contrats de plan doivent également être loccasion de promouvoir des projets pour moderniser le réseau fluvial et les infrastructures portuaires.
Quels que soient les arbitrages sur le volume des enveloppes consacrées aux routes, celles-ci continueront à représenter une part essentielle des contrats de plan. Mais vous savez bien que des écarts très importants existent entre les demandes des élus et les crédits envisageables. Vous devez, à cet égard, tenir à vos interlocuteurs un langage de responsabilité ; on ne peut au moins doubler les crédits consacrés au ferroviaire et augmenter en même temps les crédits routiers. On ne peut vouloir développer le fret ferroviaire et accroître sans limite loffre routière, on ne peut non plus raisonner comme si chaque route nationale avait vocation à être mise à 2x2 voies. Ceci étant dit, il est aussi vrai quil existe des retards, que des axes importants doivent être aménagés, et que des parties du territoire souffrent véritablement de phénomènes denclavement.
Vous aurez donc à faire valoir des priorités, au premier rang desquelles la sécurité routière, et à proposer des choix. Je nignore pas la difficulté de cet exercice qui peut entraîner des remises en cause douloureuses, mais il est incontournable et je sais que je peux compter sur vous pour expliquer la politique de transport du Gouvernement.
Jen viens maintenant à la sécurité routière. Vous connaissez la priorité que jy attache. Sur ma proposition, le Gouvernement a affiché lobjectif de diviser par deux en 5 ans le nombre de morts sur la route. Les très mauvais résultats de 1998 doivent nous amener à redoubler defforts pour tenir cet objectif.
Parmi les nombreux acteurs concernés, les services de lEquipement ont un rôle essentiel. Quil sagisse de la programmation des aménagements routiers, de la conception de ces aménagements, de lentretien, de léquipement et de lexploitation de la route, de la gestion des liens entre urbanisation et infrastructures, de lanimation du partenariat avec les collectivités locales, les associations et les milieux professionnels, etc
Lors du CISR du 2 avril jai fait adopter de nombreuses mesures qui appellent très directement des actions de votre part.
En particulier a été décidé la mise en place de plans de prévention des risques routiers dans les services de lEtat dans un délai de 3 ans.
Dès 1999, des démarches expérimentales seront menées dans plusieurs services du ministère afin de développer des actions de formation continue pour mobiliser lensemble des personnels sur ce thème.
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que les unités qui ont en charge la sécurité routière dans les services disposent des moyens leur permettant daccomplir pleinement leurs missions.
La culture sécurité routière doit imprégner toutes nos actions ; cest une condition essentielle à laccomplissement de nouveau progrès.
A cet égard, jattend de lensemble des chefs de service déconcentrés, du réseau technique et du réseau formation une implication personnelle pour assurer une prise en compte de la dimension sécurité routière dans toutes nos activités.
Jai déjà eu loccasion dinsister auprès de vous sur limportance que vous devez attacher à la prise en compte des questions urbaines.
Sans porter atteinte aux prérogatives et aux compétences des collectivités, vous avez un rôle essentiel à jouer, notamment en matière de transports et de déplacements, à travers lélaboration des PDU, la conception et la réalisation dinfrastructures routières lorsquelles sont nécessaires, ou encore le financement apporté par lEtat à des projets de transports en commun en site propre.
A travers les outils et les financements de la politique du logement social, votre rôle nest pas moins important, en matière daction sur les quartiers en difficulté, déquilibre de lhabitat ou dencouragement à la reconstruction de la ville sur la ville.
Votre action sera dautant plus légitime et pertinente que vous aurez assuré la mise en cohérence et en synergie des différents domaines où vous intervenez.
Les formes dorganisation et de management correspondantes ne doivent pas procéder dun modèle unique mais sadapter au mieux aux situations locales.
Je demande à la DPS et à la DGUHC de travailler ensemble sur ce dossier pour capitaliser les meilleures expériences, encourager vos initiatives et entraîner le plus grand nombre.
Par ailleurs vous serez attentif aux redistributions de moyens éventuellement nécessaires dans ces domaines. Je pense en particulier à la mise en uvre du volet logement de la loi de lutte contre lexclusion ou à la préparation des contrats de ville et dagglomération.
Dans les dernières années, les services de lEquipement ont été moins présents dans lurbain. Ils doivent y retrouver leur place. Le projet sur la ville est et sera toujours plus porté par les élus. Mais il vous appartient daider aux diagnostics et à la définition des stratégies, ainsi que de veiller aux cohérences par rapport aux politiques et enjeux nationaux portés par lEtat.
Vous savez que jai lancé un grand débat « Habiter, se déplacervivre la ville », centré sur trois questions : le développement des transports collectifs, le rôle et la place du logement social, la reconstruction de la ville sur la ville.
En une première étape, des débats locaux se sont tenus dans six grandes villes de province. A partir de ce mois de mai, le débat se poursuivra au niveau national. Il débouchera sur des propositions législatives qui seront présentées devant le Parlement lannée prochaine.
Bien entendu, vous ne devez pas hésiter à faire remonter vos contributions et propositions auprès du groupe dappui présidé par Georges Mercadal et aux directions concernées.
Ces grandes orientations étant rappelées, jen viens à des sujets qui concernent le fonctionnement du service public quest la « Maison Equipement ».
Je viens de vous adresser le programme pluriannuel de modernisation. Ce programme marque ma volonté que le ministère poursuive ses efforts de modernisation afin de répondre au mieux aux évolutions et aux attentes de la société française.
Ce programme identifie les priorités de notre action dont je viens de rappeler quelques axes essentiels. Chaque direction dadministration centrale est appelée à décliner ces priorités dans son champ daction. Vous serez destinataires des documents de synthèse correspondants.
Le programme de modernisation contient de nombreuses références nouvelles en matière de méthode de travail, doutils déclairage des décisions et dorganisation. Les services qui préparent un nouveau plan objectifs moyens intégreront les évolutions correspondantes.
Jinsisterai sur quelques points particulier :
- la nouvelle impulsion qui doit être donnée aux démarches qualité qui devra notamment se traduire par un ou plusieurs engagements à prendre au niveau local, vis-à-vis des usagers ou de vos partenaires;
- lattention à apporter à la sécurité juridique de vos actes ;
- le développement de la coopération et du travail en commun autour des DRE notamment pour la préparation des schémas de service, des contrats de plan et des contrats dagglomération ;
- la nécessité dapprendre à mieux écouter les personnels et à leur restituer les résultats de cette écoute ;
- les progrès à poursuivre dans lorganisation du travail, pour rendre le service public plus efficace et améliorer les conditions de travail des personnels.
Jai demandé à la direction du personnel et des services et à son directeur Pierre Chantereau, dapporter tout leur appui et leur soutien à Jean-Pierre Weiss dans sa responsabilité de pilotage de la modernisation. Ils sont les uns et les autres à votre disposition pour accompagner vos initiatives en matière de modernisation.
Le programme de modernisation nest pas séparable des trois grands chantiers que sont la territorialité, lentretien et lexploitation des infrastructures et lingénierie publique. Je vais aborder successivement chacun de ces trois points :
Dès juillet 1997, je vous ai dit quil fallait donner un nouveau sens à la territorialité, valeur essentielle de ce ministère. Lenjeu est simple : ce ministère doit pleinement contribuer à laménagement, mais aussi au développement économique des territoires, que ce soit au niveau local ou régional.
Jai voulu les Rencontres de Lille en décembre dernier. Des contraintes de dernière heure ne mont malheureusement pas permis de venir en conclure les travaux. Mais je sais que ces rencontres ont été un moment fort de notre ministère, par le foisonnement des idées, des initiatives et par la richesse des échanges.
Le travail engagé doit être activement poursuivi sur les axes suivants :
Dabord développer et partager la connaissance des territoires, ce qui suppose de développer nos méthodes et nos pratiques en matière de diagnostics territoriaux, de systèmes dinformation géographique et dobservatoires.
Ensuite, apprendre à mieux coopérer avec les autres services de lEtat, que ce soit au sein de pôles de compétences sous lautorité des préfets, ou de façon bilatérale notamment avec les DDAF et les DIREN.
A lintérieur du ministère, la réflexion en cours sur lexercice des missions des directions régionales de léquipement doit faciliter leur rôle de coordination vis-à-vis des directions départementales de léquipement. Quant au réseau technique du ministère et, au premier chef, les centres détudes techniques de léquipement, il est indispensable de mieux assurer ladéquation entre leur offre de prestations et la demande des services déconcentrés. Une réflexion associant des représentants des services déconcentrés sera engagée sur ce sujet.
La conférence nationale sur lentretien et lexploitation des infrastructures a été un succès, et je men félicite. Fondée sur une qualité nouvelle de dialogue entre organisations syndicales et administration, elle a abouti à un diagnostic partagé et à des propositions. Elle a aussi cherché à donner du sens à notre action dans ce secteur qui est au cur du ministère. Cest ainsi que jai pu men servir immédiatement lors de la discussion difficile qui a eu lieu lannée dernière sur les effectifs.
Le travail sur les autres suites concrètes a donner à la conférence est en cours. Je souhaite quon ait toujours à lesprit quil faut à la fois rendre un service de qualité tourné vers lusager et ne jamais oublier limpératif de sécurité pour nos agents. Ces objectifs, loin dêtre inconciliables se complètent. Cest dans cet esprit que vont être évaluées les nouvelles organisations du travail qui se sont diversifiées pour sadapter à des situations particulières dans le domaine de lentretien et de lexploitation de la route.
Des actions ont déjà été engagées : la généralisation de lopération « contents, pas contents », lenvoi de la circulaire relative au schéma directeur de lexploitation de la route, précisant la méthode de réflexion pour lorganisation du travail ainsi que les recommandations du comité central dhygiène et de sécurité sur le travail de nuit. Mais beaucoup de chantiers sont lancés ou vont être lancés très prochainement : engager la modernisation des services de navigation, élaborer un cadre national pour lorganisation et la durée du travail en période hivernale, imaginer les futures organisations du travail pour faire face aux situations de crise, expérimenter des démarches qualités structurées dans les subdivisions territoriales. Je noublie pas que nous aurons, au fur et à mesure, à définir des cadres de rémunérations adaptés aux modes de travail spécifiques.
Jen viens maintenant à lingénierie publique.
Cest un enjeu important, pas seulement pour lEquipement, mais aussi pour lEtat. Lingénierie publique répond à une authentique mission de service public.
Les collectivités territoriales et dabord les plus petites dentre elles ont besoin dassistance pur exercer une maîtrise douvrage de qualité : cest là lapport des opérateurs publics dont vos services font partie.
Par ailleurs, sur lensemble du territoire et sur lensemble des champs dintervention, on ne trouve pas nécessairement une offre autre que publique qui réponde à la demande de maîtrise duvre.
Aujourdhui lingénierie publique a, au sein du ministère, un pilotage clair qui appartient à la DGUHC. Un plan de modernisation a été établi à lissue dune large concertation. Il vous sera transmis dans les prochains jours. Je me réjouis que ce plan ait été loccasion de relancer des actions communes avec le ministère de lagriculture.
La directive européenne sur les services oblige les maîtres douvrage public à un appel à concurrence à partir de certains seuils. Des instructions provisoires vous ont été données. Jai demandé aux trois directions de centrale concernées, DGUHC, DAEI et DPS de rechercher un cadre dintervention clair et juridiquement fiable. Par ailleurs, en dépit de réformes passées, les rémunérations accessoires des ingénieurs et techniciens de ce ministère continuent à susciter des polémiques stériles et injustifiées. Pour éviter toute ambiguïté, jai demandé la mise à létude de la budgétisation de ces rémunérations qui, bien entendu, ne devra changer en rien la situation des personnels concernés. Cette étude devra être menée en totale transparence avec les représentants du personnel.
Pour atteindre les ambitions qui sont les nôtres, il faut être capable de sengager sur de nouvelles voies en matière de gestion du personnel et de dialogue au sein du ministère.
Dans dix ans, nous aurons deux fois plus de départs à la retraite quaujourdhui ; mesurez le défi que représente le renouvellement des compétences dans tous les services. Mais peut-être est-ce une chance historique pour avoir une vision prévisionnelle qui prenne en compte les besoins des services en qualifications, au regard de lévolution de leurs missions.
Plus que jamais, nous avons besoin pour mener à bien tous ces chantiers lourds qui engagent notre avenir de développer de nouvelles formes de dialogue au sein du ministère. Dabord entre les services. Pour assurer leur rôle de pilotage, toutes les directions dadministration centrale doivent se mettre à lécoute des services déconcentrés qui, sur le terrain, sont confrontés aux besoins de nos concitoyens. Mais aussi dialogue social. Un meilleur service public passe par une meilleure écoute des personnels, par lintermédiaire de leurs représentants.
A ma demande, la direction du personnel vient dengager avec les fédérations syndicales, une discussion sur lexercice des droits syndicaux. Dans vos directions ou vos services, vous devez contribuer personnellement à la qualité du dialogue social, qui commence par le bon fonctionnement des organes paritaires, mais qui ne sy limite évidemment pas.
Je sais combien les contraintes accumulées depuis une quinzaine dannées en matière deffectifs, pèsent sur les personnels en dépit de leurs compétences, de leur dévouement et de leur sens du service public.
La discussion de la loi de finances 2000 souvre très prochainement. Croyez bien que ma détermination à faire valoir les spécificités de notre ministère, le poids de ses missions, et lampleur des efforts faits dans le passé, est intacte.