Texte intégral
L'accord commercial conclu par l'Union européenne avec la Colombie et le Pérou s'inscrit dans un contexte global de demande d'ouverture des marchés de la part des pays concernés, qui ont conclu ces dernières années avec leurs principaux partenaires commerciaux des accords visant à favoriser les échanges.
Cet accord est un accord dit de nouvelle génération intégrant les préoccupations de la France et de ses partenaires européens en matière de climat, droits de l'Homme et droit du travail. Ainsi, le parlement européen avait demandé aux gouvernements colombien et péruvien qu'ils lui soumettent chacun une feuille de route fixant des objectifs contraignants en matière de droits de l'Homme et d'environnement avant l'approbation de l'accord en 2012. Ces feuilles de route font depuis l'objet d'une évaluation régulière.
En outre, le chapitre développement durable offre des garanties en matière sociale, en citant explicitement huit conventions fondamentales de l'OIT, que les parties sont encouragées à mettre en oeuvre de façon effective, ainsi que des garanties en matière de coopération environnementale, avec notamment la création d'un sous-comité chargé du développement durable. L'ensemble de ces dispositions, en matière sociale comme environnementale, s'applique à tous les secteurs, y compris au secteur minier. Le chapitre développement durable est essentiel et apporte une contribution déterminante à l'équilibre d'ensemble de l'accord.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2015