Texte intégral
Le ministre de léconomie, de lindustrie et du numérique et la secrétaire dEtat chargée du numérique ont présenté un projet de loi pour une République numérique.
Le projet, qui traduit la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle, est le fruit dune large consultation directe. Une concertation a dabord été menée par le Conseil national du numérique, entre octobre 2014 et février 2015, conduisant à plus de 4 000 contributions qui ont inspiré la stratégie numérique du Gouvernement présentée le 18 juin dernier. Une relecture publique du projet a aussi été organisée du 26 septembre au 18 octobre 2015, afin que celui-ci soit commenté et amendé en ligne. Ce processus a rassemblé des citoyens, des communautés qui se sont mobilisées sur une thématique particulière et des associations. Il a aussi vu la participation de nombreuses organisations professionnelles et dentreprises. En seulement trois semaines, près de 21 000 participants ont publié 8 500 contributions. A lissue de cet exercice, le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles dinspiration citoyenne dans son projet et a intégré près de 90 modifications du projet. Cela démontre que la démarche collaborative peut contribuer à améliorer la participation politique des citoyens. Le Gouvernement a enfin répondu directement aux 250 contributions les plus populaires et ses réponses sont librement consultables sur la plateforme en ligne.
Le projet de loi comporte trois volets.
La première partie concerne la circulation des données et du savoir. Y figurent des mesures relatives à léconomie de la donnée, avec en particulier louverture des données publiques et la création dun service public de la donnée. Une partie est également dédiée à léconomie du savoir, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois.
La deuxième partie concerne la protection des citoyens dans la société numérique avec, dune part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de laccès à internet ; loyauté des plateformes ; portabilité des données) et, dautre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, notamment sagissant de la gestion des données en cas de décès ou de confidentialité des correspondances privées.La troisième partie est consacrée à laccès de tous au numérique, avec notamment la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, laccès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet et linstauration dun droit au maintien de la connexion.
Le projet, qui traduit la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle, est le fruit dune large consultation directe. Une concertation a dabord été menée par le Conseil national du numérique, entre octobre 2014 et février 2015, conduisant à plus de 4 000 contributions qui ont inspiré la stratégie numérique du Gouvernement présentée le 18 juin dernier. Une relecture publique du projet a aussi été organisée du 26 septembre au 18 octobre 2015, afin que celui-ci soit commenté et amendé en ligne. Ce processus a rassemblé des citoyens, des communautés qui se sont mobilisées sur une thématique particulière et des associations. Il a aussi vu la participation de nombreuses organisations professionnelles et dentreprises. En seulement trois semaines, près de 21 000 participants ont publié 8 500 contributions. A lissue de cet exercice, le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles dinspiration citoyenne dans son projet et a intégré près de 90 modifications du projet. Cela démontre que la démarche collaborative peut contribuer à améliorer la participation politique des citoyens. Le Gouvernement a enfin répondu directement aux 250 contributions les plus populaires et ses réponses sont librement consultables sur la plateforme en ligne.
Le projet de loi comporte trois volets.
La première partie concerne la circulation des données et du savoir. Y figurent des mesures relatives à léconomie de la donnée, avec en particulier louverture des données publiques et la création dun service public de la donnée. Une partie est également dédiée à léconomie du savoir, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois.
La deuxième partie concerne la protection des citoyens dans la société numérique avec, dune part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de laccès à internet ; loyauté des plateformes ; portabilité des données) et, dautre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, notamment sagissant de la gestion des données en cas de décès ou de confidentialité des correspondances privées.La troisième partie est consacrée à laccès de tous au numérique, avec notamment la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, laccès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet et linstauration dun droit au maintien de la connexion.