Républiquefrançaise
Données publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Daniel Ludet ; Ministère de la justice
Remis le 11 juillet 2025
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 29 avril 2025
Auteur(s) : Direction interministérielle du numérique
Remis le 24 septembre 2024
Auteur(s) : Marie-Laure Denis ; Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 23 avril 2024
Déclaration
30 novembre 2023
Auteur(s) : Christine Hennion ; Bertrand Monthubert ; Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Remis le 15 septembre 2023
Remis le 23 mai 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Baptiste Manenti ; Louis Magnes ; Conseil national du numérique
Remis le 15 mai 2023
Communiqué
14 novembre 2022
3 juin 2022
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Patrick Reix ; François de Charrette ; François Philizot ; Inspection générale de l'administration
Remis le 15 janvier 2022
Auteur(s) : Erik Rance ; Nicole Roth ; Jean-Marc Betemps ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remis le 15 juin 2021