Texte intégral
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales.
Prévue par la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la création de la métropole du Grand Paris sera effective à compter du 1er janvier 2016.
Métropole à statut particulier, rassemblant dans un espace de solidarité près de 7 millions dhabitants, la métropole du Grand Paris a vocation à renforcer les solidarités territoriales, à favoriser une meilleure répartition des richesses et des investissements, et à mettre de la cohérence dans laction publique notamment en matière de logement, daménagement et de cadre de vie à léchelle de la petite couronne parisienne. Les établissements publics territoriaux permettront de mettre en uvre des services communs de proximité au public. Ils concerneront chacun une population dau moins 300 000 habitants.
Lordonnance prévoit des règles en matière de fiscalité et de procédures budgétaire et comptable adaptées à la situation particulière de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux.Le Gouvernement garantira une péréquation effective entre lEst et lOuest de laire métropolitaine.
Prévue par la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la création de la métropole du Grand Paris sera effective à compter du 1er janvier 2016.
Métropole à statut particulier, rassemblant dans un espace de solidarité près de 7 millions dhabitants, la métropole du Grand Paris a vocation à renforcer les solidarités territoriales, à favoriser une meilleure répartition des richesses et des investissements, et à mettre de la cohérence dans laction publique notamment en matière de logement, daménagement et de cadre de vie à léchelle de la petite couronne parisienne. Les établissements publics territoriaux permettront de mettre en uvre des services communs de proximité au public. Ils concerneront chacun une population dau moins 300 000 habitants.
Lordonnance prévoit des règles en matière de fiscalité et de procédures budgétaire et comptable adaptées à la situation particulière de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux.Le Gouvernement garantira une péréquation effective entre lEst et lOuest de laire métropolitaine.