Texte intégral
Le président de la République a rencontré à Colmar le Président du Conseil fédéral suisse M. Johann Schneider-Ammann. A l'issue de cet entretien, une déclaration relative à la situation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été adoptée.
Mutuellement attachées à l'activité de cet aéroport ainsi qu'à la compétitivité des entreprises qui y sont implantées, la France et la Suisse se sont entendues sur la définition d'un régime juridique pérenne.
Ce régime permettra à l'aéroport d'assurer pleinement son rôle économique et social au service du rayonnement et de l'attractivité du bassin d'emplois de Bâle-Mulhouse. Afin de garantir la plus grande sécurité juridique possible, il sera transcrit dans un accord international liant la France et la Suisse.