Texte intégral
Nous sommes réunis aujourd'hui pour le 2nd comité stratégique relatif à la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux dont le nom de code est SERAFIN-PH.
Nous avons lancé cette démarche le 26 novembre 2014 dans les suites des deux rapports Vachey-Jeannet.
Depuis novembre 2014, nous avons bien avancé et je tiens à saluer la qualité du travail mené par l'équipe-projet SERAFIN-PH mais aussi vous remercier tous. Car, c'est par votre intelligence collective, votre souci constant d'améliorer les réponses aux besoins des personnes handicapées, que cette réforme avance et avance bien.
Ce comité stratégique sera donc l'occasion de présenter l'avancée des travaux car un consensus a été trouvé entre nous tous sur plusieurs points.
D'abord, sur la notion de besoins des personnes. Cela semble basique mais c'est essentiel. Puis, je salue également l'accord trouvé sur l'élaboration du référentiel de prestations directes et indirectes en regard des réponses à garantir aux personnes.
Les référentiels de besoins et de prestations que vous avez su construire ensemble témoignent du fait que nous sortons de la logique de « place », de « case ». Nous sortons d'une logique où c'est l'offre existante qui qualifie le besoin et détermine le parcours.
Nous parlons d'une personne qui a des besoins d'hébergement, de soins, d'autonomie, et de participation sociale. Et les prestations en regard sont diverses d'ordre éducatif, social ou sanitaire
C'est donc bien les principes de la loi du 11 février 2005 et de la convention internationale des droits des personnes handicapées que vous avez su faire vivre dans cette première phase d'élaboration et de travail.
Nous le savons tous et je veux le redire ici : la réforme de la tarification est tout sauf administrative et bureaucratique. Elle est politique. Elle est au service des valeurs auxquelles nous tenons toutes et tous : l'égalité, la fraternité dont dans la période actuelle est un élément essentiel de notre socle républicain.
Cette réforme est un élément du puzzle, de la stratégie générale d'évolution des réponses médico-sociales proposées aux personnes handicapées. Cette réforme contribue à la réponse accompagnée pour tous, à garantir un parcours sans rupture et coordonné dans toutes ses étapes.
Elle sera peut-être un guide pour soutenir la capacité des équipes médico-sociales à accompagner, renforcer l'inclusion et la participation sociale des enfants et adultes en situation de handicap.
Elle est aussi là pour valoriser la coopération territoriale, l'innovation au service de l'inclusion, la souplesse dans les réponses.
Cette réforme est enfin au service premier de l'intérêt des personnes, de leur capacité à exprimer et déterminer leur choix de vie. Je ne sais pas à quel modèle tarifaire nous allons aboutir. Mais il est clair que je serai vigilante à ce qu'elle serve d'abord et toujours l'intérêt des personnes, leur participation sociale et leur pleine citoyenneté.
En fait, nous vivons une bascule de notre système encore vu par les organisations internationales, comme marqué par la prédominance historique de la réponse institutionnelle. C'est notre histoire et nous pouvons en être fiers mais les attentes et les besoins ont évolués. C'est ce changement que la réforme accompagne et doit permettre de concrétiser plus encore.
Nous entrons donc dans une seconde phase de la réforme et l'objectif du comité stratégique d'aujourd'hui est, sur la base du travail accompli, de présenter et valider la suite des travaux.
Cette seconde phase va permettre de tester les référentiels sur le terrain, de mener l'étude des coûts afin que vous puissiez commencer à réfléchir sur les modèles de tarification possibles.
Je sais pouvoir compter sur la mobilisation de chacun et encore une fois notre intelligence collective.
Je tiens à saluer l'énergie, l'implication sans faille et la compétence que vous y mettez.
Nous avons entre nos mains l'opportunité de réduire les inégalités d'accueil et d'accompagnement qui existent en matière de handicap.
Nous les réduisons par les créations d'établissements et de services, par la compensation individuelle du handicap.
Mais il est aussi essentiel d'agir sur l'évolution de l'offre, des pratiques et du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.
Ce mouvement est engagé et la réforme de la tarification est l'un des leviers de cette évolution de l'offre.
C'est aussi pour cela qu'elle est importante.
C'est pour cela que je sais que nous parviendrons à la mener à son terme ensemble.
Je vous remercie.
Source http://social-sante.gouv.fr, le 25 janvier 2016