Conseil des ministres du 9 mars 2016. Point sur l'application des lois.
Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l'application des lois.Au 29 février 2016, le taux d'application des lois et des ordonnances s'est établi à 79 %.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour renforcer ses résultats en matière d'application des lois dans les mois à venir.
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