Texte intégral
Conformément au projet industriel qu'il avait annoncé le 11 juillet dernier, le Gouvernement a l'intention de constituer un grand pôle d'électronique professionnelle et de défense centré sur THOMSON-CSF et doté d'un actionnariat public déterminant.
L'objectif d'une telle démarche est de construire un groupe ouvert à des alliances ultérieures, française et européennes, afin de répondre à l'accroissement de la compétition dans le domaine des industries de défense.
Afin de mettre en oeuvre ces orientations de politique industrielle, le Gouvernement a pris un décret en Conseil d'Etat qui sera publié au journal officiel mardi matin. Ce décret permet de procéder dans des conditions juridiques claires et transparentes à la restructuration d'entreprises intéressant la Défense nationale.
Après une analyse approfondie et des discussions destinées à rechercher une solution la plus large possible, le gouvernement souhaite regrouper autour de THOMSON-CSF, dans le cadre d'un partenariat stratégique avec ALCATEL-ALSTHOM, les activités d'électronique spatiale et de défense et les activités de communication militaire d'ALCATEL-ALSTHOM, les activités d'électronique professionnelle et de défense de DASSAULT ELECTRONIQUE, ainsi que les activités en matière de satellites d'AEROSPATIALE. Cette restructuration permettra de rassembler les compétences françaises dans plusieurs domaines ; elle contribuera au développement des synergies entre les applications civiles et militaires de l'électronique, et renforcera les potentiels de recherche-développement de THOMSON-CSF et d'ALCATEL-ALSTHOM. Le Gouvernement entend en outre que cette évolution soit respectueuse de la stratégie et des ambitions d'AEROSPATIALE dans chacun de ses métiers.
A cette fin, le Gouvernement a demandé à Thomson-CSF et, pour ce qui la concerne, à AEROSPATIALE, d'engager sans délai des négociations avec ALCATEL-ALSTHOM et DASSAULT INDUSTRIES en vue d'un accord de coopération industrielle.
Le Gouvernement entend notamment :
- que le renforcement du périmètre industriel de THOMSON-CSF s'effectue par voie d'apports ;
- que le secteur public demeure le premier actionnaire de THOMSON-CSF avec une participation supérieure à 35% et conserve les prérogatives attachées à une telle position ;
- que cette opération soit l'occasion d'associer plus directement les salariés de THOMSON-CSF au développement de l'entreprise à travers une offre d'acquisition d'actions qui leur serait réservée.
L'objectif d'une telle démarche est de construire un groupe ouvert à des alliances ultérieures, française et européennes, afin de répondre à l'accroissement de la compétition dans le domaine des industries de défense.
Afin de mettre en oeuvre ces orientations de politique industrielle, le Gouvernement a pris un décret en Conseil d'Etat qui sera publié au journal officiel mardi matin. Ce décret permet de procéder dans des conditions juridiques claires et transparentes à la restructuration d'entreprises intéressant la Défense nationale.
Après une analyse approfondie et des discussions destinées à rechercher une solution la plus large possible, le gouvernement souhaite regrouper autour de THOMSON-CSF, dans le cadre d'un partenariat stratégique avec ALCATEL-ALSTHOM, les activités d'électronique spatiale et de défense et les activités de communication militaire d'ALCATEL-ALSTHOM, les activités d'électronique professionnelle et de défense de DASSAULT ELECTRONIQUE, ainsi que les activités en matière de satellites d'AEROSPATIALE. Cette restructuration permettra de rassembler les compétences françaises dans plusieurs domaines ; elle contribuera au développement des synergies entre les applications civiles et militaires de l'électronique, et renforcera les potentiels de recherche-développement de THOMSON-CSF et d'ALCATEL-ALSTHOM. Le Gouvernement entend en outre que cette évolution soit respectueuse de la stratégie et des ambitions d'AEROSPATIALE dans chacun de ses métiers.
A cette fin, le Gouvernement a demandé à Thomson-CSF et, pour ce qui la concerne, à AEROSPATIALE, d'engager sans délai des négociations avec ALCATEL-ALSTHOM et DASSAULT INDUSTRIES en vue d'un accord de coopération industrielle.
Le Gouvernement entend notamment :
- que le renforcement du périmètre industriel de THOMSON-CSF s'effectue par voie d'apports ;
- que le secteur public demeure le premier actionnaire de THOMSON-CSF avec une participation supérieure à 35% et conserve les prérogatives attachées à une telle position ;
- que cette opération soit l'occasion d'associer plus directement les salariés de THOMSON-CSF au développement de l'entreprise à travers une offre d'acquisition d'actions qui leur serait réservée.