Texte intégral
Monsieur le ministre, cher Michel,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Messieurs les préfets,
Madame la directrice générale,
Mesdames et Messieurs,
Comme vient de l'indiquer Michel Sapin, l'intérêt général anime encore et toujours l'action de la douane française dans toutes ses composantes.
1. L'activité de lutte contre le terrorisme et contre la fraude organisée vient d'être évoquée assez largement, mais l'année 2015 a été aussi l'occasion pour la douane de favoriser de manière significative l'activité économique nationale et plus précisément la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de nos plateformes.
La douane cherche en effet à réduire le coût des échanges et le temps de circulation des marchandises. Nombre d'entreprises l'ont compris et elles sont chaque année plus nombreuses à considérer la douane comme un partenaire stratégique.
C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en place du nouveau code des douanes de l'Union européenne, le CDU, qui entrera en application au 1er mai 2016, nous avons demandé à la douane d'élaborer un grand plan d'accompagnement et de soutien de nos entreprises à l'international. Ce plan intitulé « Dédouanez en France » vise à tirer parti des opportunités offertes par la nouvelle réglementation communautaire pour accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité des plateformes logistiques françaises. J'ai présenté ce plan à Bercy le 22 septembre dernier, et il fait depuis l'objet de nombreuses journées d'information partout en France, témoignant de la mobilisation de l'ensemble des services douaniers pour accompagner les entreprises.
Toujours en ce domaine, la douane peut se féliciter d'indicateurs tout à fait remarquables :
- le taux de satisfaction des usagers gagne encore 3 points par rapport à 2014 pour s'établir à 90 % ;
- 90 %, c'est aussi le pourcentage de déclarations douanières traitées en moins de 5 minutes, preuve de l'efficacité du dédouanement en France.
La douane continue d'aller spontanément à la rencontre des petites et moyennes entreprises pour leur offrir des procédures adaptées à leurs besoins. Plus de 2 000 PME et ETI ont été conseillés dans ce cadre en 2015, et depuis 6 ans, ce sont plus de 16.000 PME qui ont bénéficié de cette démarche, conduite par les agents de l'une des 42 cellules douanières de conseil aux entreprises implantées partout en France.
Concernant les grandes entreprises, qui ont des besoins spécifiques, la douane a préparé en 2015 la mise en place du service dédié aux grands comptes qui sera opérationnel dans quelques semaines. La douane va ainsi développer une logique d'interlocuteur unique permettant aux grands groupes de continuer à investir en France, de développer leur activité et donc de créer des emplois dans notre pays, parce qu'ils y seront accompagnés.
La douane a également poursuivi le développement du "GUN", guichet unique national, qui permet de réaliser en ligne la gestion des divers certificats, autorisations ou licences qui sont exigés lors du dédouanement de marchandises particulières comme les produits soumis à réglementation sanitaire, les espèces protégées, les biens à double usage.
2 Les résultats en matière de fiscalité sont également remarquables : en 2015, la douane a perçu 70,3 milliards d'euros de droits et taxes, soit une augmentation de près de 2 % par rapport à 2014 au profit du budget de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Cette amélioration a été évidemment favorisée par le développement de la dématérialisation des déclarations fiscales et par le télépaiement des créances douanières ainsi que par un effort de simplification des formalités.
En 2015, la douane a aussi mis en place l'autoliquidation de la TVA à l'importation, mesure de simplification pour les opérateurs qui utilisent la procédure de domiciliation unique. Elle bénéficie déjà à 206 entreprises, pour un montant total autoliquidé de plus de 1,6 milliard d'euros sur l'année.
3. D'une manière plus générale, la douane a poursuivi son action de modernisation et de réorganisation. J'en dressais l'année dernière à Roissy un premier bilan, et depuis 12 mois les choses ont bien avancé.
Plus de la moitié des 25 mesures du projet stratégique douanier ont été finalisées ou partiellement déployées en 2015. Fin 2016, la quasi-totalité d'entre elles seront engagées. J'ai déjà évoqué certaines mesures, comme la création du service grands comptes, ou la modernisation fiscale on pourrait aussi citer le nouveau service d'analyse de risque et de ciblage des contrôles, ou la réorganisation du réseau comptable.
Et, depuis janvier, un plan de renforcement de l'action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières vient s'ajouter aux mesures déjà lancées - Michel Sapin en a décrit les grands axes. Il permettra d'utiliser au mieux les 1000 recrutements supplémentaires sur 2 ans décidés fin 2015, auxquels s'ajoutent 45 M de crédits pour renforcer notamment l'équipement des unités de surveillance.
Ce sont des réformes structurelles, qui nécessitent un travail dans la durée, et je mesure l'implication de la directrice générale et de son équipe pour les faire progresser. Ils savent qu'un effort de pédagogie et de concertation avec nos agents et nos partenaires extérieurs est constamment nécessaire.
Je m'attache à y contribuer personnellement dès que cela est possible, notamment lors de mes déplacements dans les services douaniers. J'ai fait plus d'un déplacement par mois tout au long de l'année 2015. J'ai donc eu l'occasion d'échanger avec les agents des douanes et à chaque fois je retrouve la même motivation, le même dévouement pour leurs missions, la même capacité d'adaptation aux nouveaux enjeux.
Au moment de présenter un bilan 2015 tout à fait remarquable, je veux leur dire toute la confiance que nous leur témoignons, avec Michel Sapin, et combien leurs missions sont importantes pour notre pays.
Merci de votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 mars 2016