Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense.
L'Accord dont il s'agit d'autoriser l'approbation, signé par les ministres français et japonais des affaires étrangères et de la défense le 13 mars 2015, vise à régir le transfert d'armements et de matériels connexes entre la France et le Japon, dans le cadre de programmes de coopération conjoints. Les matériels concernés relèvent en France du régime de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés du code de la défense.
L'objectif final de cet Accord est de faciliter la mise en place de coopérations industrielles conjointes, et de contribuer à faire de la France un des premiers partenaires du Japon en matière de recherche et d'innovation dans le domaine de l'industrie de défense.
La signature du présent Accord témoigne de la grande maturité des relations bilatérales entre la France et le Japon, ainsi que de la dynamique très positive des échanges entre les deux pays ces dernières années, dans la ligne de la feuille de route adoptée par le Président de la République et le Premier ministre japonais en juin 2013.
L'Accord dont il s'agit d'autoriser l'approbation, signé par les ministres français et japonais des affaires étrangères et de la défense le 13 mars 2015, vise à régir le transfert d'armements et de matériels connexes entre la France et le Japon, dans le cadre de programmes de coopération conjoints. Les matériels concernés relèvent en France du régime de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés du code de la défense.
L'objectif final de cet Accord est de faciliter la mise en place de coopérations industrielles conjointes, et de contribuer à faire de la France un des premiers partenaires du Japon en matière de recherche et d'innovation dans le domaine de l'industrie de défense.
La signature du présent Accord témoigne de la grande maturité des relations bilatérales entre la France et le Japon, ainsi que de la dynamique très positive des échanges entre les deux pays ces dernières années, dans la ligne de la feuille de route adoptée par le Président de la République et le Premier ministre japonais en juin 2013.