Texte intégral
La France porte une attention soutenue à la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles. Elle apporte une contribution financière aux travaux de l'OCDE en la matière. Un règlement européen sur cette question est en cours d'élaboration à Bruxelles. La France souhaite que ce règlement conduise les entreprises importatrices d'or, de tungstène, de tantale et d'étain, à exercer une diligence raisonnable sur leur chaîne d'approvisionnement.
Cette législation s'inscrira, comme la «loi Dodd-Frank» adoptée en 2010 aux États-Unis, dans la perspective tracée par les lignes directrices de l'OCDE. Ce règlement ne conduira pas à interdire les importations de ces minerais en provenance de la région des Grands Lacs. Il s'agit de s'assurer, dans les zones définies comme étant en conflit ou à haut risque, que le commerce des minerais importés sur le territoire européen ne contribue pas à des violations graves des droits humains ou au financement de conflits armés. À cet égard, les spécificités du secteur minier artisanal qui, bien réglementé, peut participer au décollage économique et créer de nombreux emplois dans des pays tels que la République démocratique du Congo, doivent être prises en compte et valorisées. Une fois entré en vigueur, ce règlement fera l'objet d'un suivi attentif de sa mise en oeuvre par les acteurs économiques concernés. Son extension à d'autres minerais, dont le cobalt, pourra être envisagée lors d'une revue ultérieure.
À ce stade, la question de l'inclusion du cobalt nécessite encore une concertation internationale, incluant pays producteurs et consommateurs, dans un cadre de travail approprié tel que l'OCDE, pour éviter l'adoption de réglementations précipitées et non coordonnées qui pourraient avoir un effet fortement déstabilisateur sur les secteurs miniers des pays concernés.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 avril 2016