Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts.
Ce décret adapte notamment l'organisation militaire territoriale à la nouvelle carte régionale issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.Cette adaptation permettra que la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées soit intégralement rattachée à une unique zone terre (la zone Sud-Est) et à un unique arrondissement maritime (Méditerranée).
Ce décret adapte notamment l'organisation militaire territoriale à la nouvelle carte régionale issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.Cette adaptation permettra que la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées soit intégralement rattachée à une unique zone terre (la zone Sud-Est) et à un unique arrondissement maritime (Méditerranée).